Pour le retour au calme et la fin des nuisances sonores dans notre résidence
Nous subissons des bruits constants jour et nuit dans notre résidence depuis plusieurs mois.
La musique forte, les ballons qui rebondissent, les cris des enfants, les conversations tardives, ainsi que les espaces communs — tant à l'extérieur qu'à l'intérieur — pris pour des espaces de jeux, empêchent le bien-vivre ensemble.
Impossible de se reposer la nuit
Impossible de télé-travailler le jour
Ces nuisances augmentent la tension dans la résidence et dégradent gravement la qualité de vie de tous les habitants.
Nos demandes et rappels à la loi
Nous demandons que les bruits cessent et que des mesures concrètes soient prises rapidement. La copropriété et le bailleur DOMOFRANCE doivent intervenir au plus vite.
Nous rappelons le cadre juridique en vigueur :
Article R1336-5 du Code de la santé publique : Interdit tout bruit particulier qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité.
Article 1253 du Code civil : Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
Appel à la mobilisation
Nous vous demandons de signer cette pétition pour faire pression sur les gestionnaires et obtenir des actions concrètes. Si nous agissons vite, nous préserverons la santé et le calme de nos résidences.
Partagez cette pétition auprès de vos voisins et sur les réseaux pour accroître notre impact.
Merci de votre soutien !
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
