Depuis plusieurs années, les habitants du quartier situé autour du 183 avenue Pasteur à Bagnolet et RUE SOCRATE subissent des nuisances sonores provenant d'une activité professionnelle.
Si ces nuisances existaient déjà auparavant, elles se sont considérablement aggravées ces derniers mois et sont désormais devenues incompatibles avec une vie de quartier normale.
Aujourd'hui, de nombreux riverains sont réveillés quotidiennement entre 5h30 et 9H par les ouvertures du parking, les moteurs, les portières, les poubelles , les discussions et les manœuvres de véhicules.
À cela s'ajoutent des activités qui se poursuivent jusqu'aux environs de 21h00, ainsi que la présence régulière de poids lourds sur le site bip de recul et pollution après la fermeture de l'entreprise.
Une activité de menuiserie est exercée dans des locaux qui, selon les riverains, ne permettent pas de contenir efficacement le bruit des machines.
Les portes de garage et les ouvertures du bâtiment restent régulièrement ouvertes pendant le fonctionnement des équipements.
Le quai de chargement agit comme une véritable caisse de résonance et amplifie les nuisances sonores.
Les opérations de chargement et de déchargement sont audibles bien au-delà du site, y compris depuis les rues voisines.
Pour de nombreux habitants, il est devenu impossible d'ouvrir les fenêtres de leur logement sans subir le bruit des machines, des manutentions et des véhicules.
Selon plusieurs riverains, les niveaux sonores perçus lors du fonctionnement des machines dépassent très largement ce qui est acceptable dans un environnement résidentiel.
Le Code de la santé publique (articles R.1336-5 à R.1336-7) protège les riverains contre les nuisances sonores.
Un bruit d'activité professionnelle ne doit pas troubler la tranquillité du voisinage.
Les autorités peuvent intervenir lorsque les nuisances sont répétées, intenses ou durables et lorsque les seuils réglementaires d'émergence sonore sont dépassés.
La réglementation prévoit notamment une émergence maximale de :
+5 dB en période diurne (7h à 22h)
+3 dB en période nocturne (22h à 7h)
Les nuisances constatées tôt le matin méritent une attention particulière au regard de ces règles.
Des démarches amiables ont été entreprises.
Des courriers ont été adressés à l'entreprise afin de rechercher une solution.
Un dossier est en cours de constitution avec :
des vidéos datées et horodatées ;
un journal des nuisances ;
une demande officielle de contrôle ;
un certificat médical en cours concernant les conséquences de ces nuisances sur le sommeil.
À ce jour, les riverains estiment que les mesures prises n'ont pas permis d'apporter une amélioration durable de la situation et souhaitent qu'un contrôle approfondi soit réalisé.
des contrôles sur site par les services compétents ;
une vérification des conditions d'exploitation de l'activité ;
des mesures efficaces pour réduire durablement les nuisances sonores ;
le respect de la réglementation applicable aux activités professionnelles ;
la protection du droit des habitants à vivre dans un environnement calme et respectueux de leur santé.
Cette pétition ne vise pas à empêcher une entreprise d'exercer son activité.
Elle demande simplement que cette activité puisse s'exercer dans le respect des riverains, de la réglementation et de la qualité de vie de tout un quartier.
Chaque signature compte.
Merci de signer et de partager cette pétition afin que notre demande soit enfin entendue.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
