SAUVONS UNE EXPLOITATION AGRICOLE À BOSSAY-SUR-CLAISE !!!

SAUTENONS UNE EXPLOITATION AGRICOLE À BOSSAY-SUR-CLAISE
Une famille agricole ne doit pas être réduite au silence face à une situation qui menace son avenir.
Pourquoi cette pétition ?
À Bossay-sur-Claise, en Indre-et-Loire, le GAEC LA CHAPELLE représenté par les gérants Daniel et
Morgan MARIN, agriculteurs père et fils, sont confrontés depuis plusieurs années à un conflit avec
leur commune concernant le busage d’un fossé.
En 2016, le GAEC fait une demande de busage auprès de la Mairie de BOSSAY SUR CLAISE. Cette
demande fut acceptée par le conseil municipal (voir compte rendu conseil municipal du 07 mars 2016
que vous trouverez facilement sur internet). Une convention n’a ensuite jamais été établie, un oubli, un
manquement de la municipalité à l’époque. Quelques années plus tard, lorsque les travaux se réalisent,
la situation dégénère progressivement et la commune de BOSSAY SUR CLAISE décide d’assigner le
GAEC en justice.
La famille s’est battue pour faire entendre cet oubli de convention mais la justice tranche et donne
raison à la commune. La famille verse plus de 22 000 € à la commune et refait le fossé. Mais
malheureusement, cela ne s’arrête pas là. Plus de 52 000 € ont été saisis sur les comptes du GAEC,
une autre saisie a été effectuée sur un compte personnel de Daniel MARIN entrainant le blocage de ses
comptes privés. Les sommes atteignent plus de 100 000 euros (elles correspondent aux astreintes
comptées à partir du jour où les tuyaux ont été posés et le jour où le fossé a été remis en état et les frais
de justice).
La famille se retrouve dans une situation financière extrêmement difficile. Leurs enfants doivent
désormais les aider financièrement pour faire face à certaines dépenses du quotidien.
La famille MARIN indique avoir proposé à plusieurs reprises, par l’intermédiaire de leur avocat, une
solution par le dialogue, la médiation mais elles ont été refusées par la commune. Derrière ces chiffres,
il y a des personnes, une famille, des années de travail et une exploitation agricole dont dépend leur
avenir.
Par cette pétition, nous demandons :
 Que la situation humaine soit entendue et qu’une issue positive pour la famille MARIN
puisse être recherchée afin de faire lever les astreintes pharaoniques.
Soutenir une famille, c’est aussi défendre le monde rural !
Bossay-sur-Claise est une commune rurale où l’agriculture fait partie de la vie et de l’identité du
territoire.
Nous ne voulons pas qu’un conflit qui dure depuis des années conduise une famille à perdre ses
repères, ses ressources et l’avenir qu’elle a construit par son travail.
Signer cette pétition, ce n’est pas prendre position sur une décision de justice. C’est tout simplement
demander la recherche d’une solution avec un peu d’humanité et de bon sens.
Aujourd’hui, nous appelons les habitants, les citoyens, les élus et toutes les personnes sensibles à
l’avenir du monde agricole à apporter leur soutien à Daniel et Morgan MARIN.
Chaque signature compte. Chaque partage peut contribuer à faire entendre leur situation.
Pour Daniel et Morgan, pour leur famille, pour l’avenir de leur exploitation, faisons entendre
notre voix.