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Pour réduire et encadrer les droits de succession entre parents non directs

Pour réduire et encadrer les droits de succession entre parents non directs Pétition
5.479 signatures
Avec 4 761 signatures de plus, cette pétition aura plus de chance d'être victorieuse. On y est presque !
Auteur
Auteur(s) :
Une femme sans enfant.
Destinataire(s) :
Tout le monde
La pétition

Je constate une injustice fiscale qui touche des centaines de personnes dans les successions sans descendant direct. Je vois des cousins et d’autres héritiers éloignés perdre près de 60 % de la valeur léguée au paiement des droits de succession.

Cette réalité me choque et m’indigne. Je suis en colère et démuni à l’idée que des biens construits toute une vie partent largement à l’État au lieu d’aller à la famille. Ce traitement punit des héritiers éloignés et fragilise des patrimoines modestes, déjà confrontés aux impôts locaux et fonciers et à la taxation des revenus qui ont permis l’achat des biens. Je demande que l’on diminue durablement, voire que l’on interdise, l’imposition excessive sur les successions entre parents non directs, comme les cousins, afin de garantir une transmission juste et proportionnée.


Pour y parvenir, le législateur et le gouvernement devront agir rapidement. Ils réviseront les barèmes des droits de succession et revaloriseront fortement les abattements pour les héritiers éloignés. Ils introduiront une exonération partielle au-delà d’un seuil raisonnable pour éviter les saisies disproportionnées.

Les députés élaboreront une loi clarifiant les règles applicables aux successions sans enfant. Les administrations fiscales appliqueront des critères plus favorables pour les transmissions familiales et simplifieront les démarches pour les héritiers. Des mesures complémentaires encourageront la transmission en vie, par exemple des dispositifs fiscaux incitatifs pour les donations entre membres d’une fratrie élargie. Ces actions préserveront des patrimoines modestes et respecteront l’effort des générations précédentes.


Je vous invite à signer cette pétition si vous trouvez cette situation injuste. Partagez-la avec vos proches et sur les réseaux pour créer une mobilisation rapide. Plus nous serons nombreux, plus les élus seront pressés d’agir. Agissez maintenant pour protéger la transmission familiale et préserver le fruit du travail des générations. Merci de votre soutien.

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12 commentaires
Le 11/09/2026 à 09:58:46
Oui la loi de la succession c’est bien dégueulasse, c’est du grand vol pour tous ceux qui veulent donner à leur famille à leurs héritiers ou autreS après avoir trimer toute une vie, et voir que tout ça va encore revenir à l’état pour encore engraisser des gens qui ne foutent rien, et qui sont trop payés, la France est un pays lamentable. Les politiques se servent des Français comme d’esclaves pour s’enrichir, faut-il vraiment une révolution pour remettre les choses à plat?
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Photo profil auteur
Marie-christine - Le 11/09/2026 à 11:08:30
Soutien complet ! car lorsque vous n'avez pas d'enfants et que vous voulez léguer quelque chose à un neveu ou une nièce vous n'avez pas d'autre solution que d'ouvrir une assurance vie, si vous le pouvez sinon c'est 55 % de droits de succession !
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Alain - Le 11/09/2026 à 09:51:42
Une évidence......
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