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Chaque jour, des citoyens se mobilisent pour défendre leurs droits, protéger l'environnement ou dénoncer une injustice. C'est pour les accompagner que MesOpinions est née il y a 20 ans, devenue aujourd'hui MyPetition.
Derrière MyPetition, nous sommes une petite équipe de six personnes, installée dans le Nord de la France. Nous accompagnons chaque jour les auteurs de pétitions, mais faire vivre la plateforme a un coût : son fonctionnement, l'accompagnement des mobilisations et parfois des frais juridiques.
À l'approche de cette fin d'année, votre soutien nous aiderait à poursuivre ce travail. Quelques euros, ou le montant de votre choix, nous seraient précieux : chaque contribution compte.
Merci du fond du cœur.
Océane et toute l'équipe de MyPetition
Le 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel prenait une décision historique en reconnaissant une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958. Ainsi, fût créé le bloc de constitutionnalité. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 se voyait de nouveau consacrée et ses droits protégés.
Dans son article 16, la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.". Nous estimons que la loi « anti-casseurs » est un danger pour la séparation des pouvoirs. Elle permet à l'exécutif de prendre le dessus sur le pouvoir judiciaire.
Le préfet peut prendre une mesure préventive d'interdiction de manifester contre laquelle il n'y aura pas de recours administratif effectif. En outre, aucun recours judiciaire n'est possible. Cette loi est aussi un véritable danger pour la liberté de manifestation.
Consacrée également par la DDHC dans son article 10, l'interdiction de manifester prise par le préfet sans aucun contrôle est un véritable outil totalitaire.
Il permettrait au préfet sur une simple suspicion sous les ordres du gouvernement d'interdire à un individu de manifester. Nul besoin d'en préciser les dérives.
Cette pétition doit servir à alerter nos représentants, notamment les 92 députés qui ont voté contre cette loi et 74 députés qui se sont abstenus. Par conséquent, l'application de l'article 61 de la Constitution est possible.
En effet, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le conseil constitutionnel afin que ce dernier procède à un véritable contrôle de constitutionnalité.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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