Lorsqu'un couple se sépare, l'enfant doit pouvoir continuer à être accueilli dans de bonnes conditions chez chacun de ses parents, lorsque cette organisation est conforme à son intérêt.
Mais accueillir son enfant implique des dépenses très concrètes : disposer d'un lit et de mobilier adaptés, équiper son logement, organiser les déplacements nécessaires, financer certaines activités ou simplement pouvoir partager des moments de loisirs avec lui.
Pour certains parents aux revenus modestes, ces dépenses peuvent devenir un véritable obstacle.
Des Caisses d'allocations familiales ont parfaitement identifié cette difficulté et ont déjà créé des aides spécifiques.
Le problème est qu'elles ne sont pas identiques sur l'ensemble du territoire.
Dans le Calvados, la CAF propose un prêt d'équipement de 500 € destiné aux parents non gardiens ou aux parents d'enfants en résidence alternée, sous conditions. Il peut notamment financer de la literie, du mobilier, certains équipements ménagers ou encore un siège auto.
Source CAF du Calvados : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-calvados/offre-de-service/vie-personnelle/l-action-sociale-en-faveur-des-familles/pret-d-equipement-parent-non-gardien-ou-parent-d-enfant-en-garde-alternee
Dans le Doubs, la CAF propose une aide au droit de visite et aux loisirs pour les enfants de parents séparés. Elle peut atteindre 250 € pour le premier enfant, puis 100 € par enfant supplémentaire, sous conditions, afin de permettre au parent non gardien de partager des activités avec ses enfants pendant les périodes d'accueil.
Source CAF du Doubs : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-doubs/offre-de-service/vie-personnelle/aide-au-droit-de-visite-et-loisirs-pour-les-enfants-de-parents-separes
Dans le Rhône, la CAF propose par ailleurs un accompagnement spécifique des familles lors d'une séparation, avec notamment des informations sur les droits et aides, le logement, l'accompagnement personnalisé et les aides financières.
Source CAF du Rhône : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-rhone/offre-de-service/vie-personnelle/la-separation
Ces exemples montrent une chose essentielle : Des solutions existent déjà.
Mais elles dépendent largement du territoire dans lequel réside le parent.
Deux enfants placés dans des situations familiales comparables peuvent avoir besoin exactement des mêmes choses : un lit chez leur père ou leur mère, du mobilier, des équipements, des déplacements permettant l'exercice du droit d'hébergement ou des activités partagées.
Pourtant, l'aide susceptible d'être proposée à leur famille peut différer selon leur lieu de résidence.
La CAF elle-même rappelle au niveau national qu'en cas de séparation, les parents peuvent se renseigner sur différentes aides et différents services.
Mais les exemples du Calvados et du Doubs montrent parallèlement l'existence de dispositifs locaux spécifiquement conçus pour certaines situations d'accueil des enfants.
Ce qui est possible dans un département devrait pouvoir inspirer un socle accessible partout en France.
Il ne s'agit évidemment pas de supprimer les dispositifs locaux existants, ni de niveler les aides par le bas.
Au contraire.
Il s'agit de conserver les initiatives des CAF départementales tout en garantissant un socle minimal commun sur l'ensemble du territoire national.
Par cette pétition, nous demandons au Gouvernement et à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) :
Cette démarche ne vise ni les pères ni les mères en particulier.
Elle concerne les enfants.
Une séparation modifie l'organisation familiale, mais elle ne devrait pas rendre matériellement impossible l'accueil d'un enfant par l'un de ses parents.
La politique nationale de la CAF reconnaît d'ailleurs déjà les situations spécifiques résultant d'une séparation et propose différents dispositifs d'accompagnement des parents séparés.
Il est donc cohérent d'aller plus loin en examinant ce qui fonctionne déjà localement et les conditions dans lesquelles certaines de ces initiatives pourraient bénéficier aux familles partout en France.
Pourquoi un parent habitant dans le Calvados peut-il solliciter un prêt spécifiquement destiné à l'équipement nécessaire à l'accueil de son enfant, tandis que la réponse peut être différente ailleurs ?
Pourquoi une aide destinée aux loisirs partagés entre un parent non gardien et ses enfants existe-t-elle dans le Doubs mais pas nécessairement sous la même forme partout en France ?
Le lieu de résidence ne devrait pas déterminer à lui seul les possibilités de soutien permettant d'accueillir dignement son enfant.
Nous demandons donc à l'État et à la CNAF d'engager ce travail d'harmonisation.
Nous demandons un socle national d'aide à l'accueil des enfants par leurs parents séparés, accessible sur l'ensemble du territoire français et complétable par les CAF locales.
L'accueil d'un enfant ne devrait pas dépendre de son code postal.
Tribune Libre : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/parents-separes-pourquoi-l-aide-273199
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