Alors que la France traverse d’importantes tensions budgétaires et que de nouveaux efforts financiers sont demandés à la population, nous demandons au Parlement d’exercer pleinement sa mission de contrôle et d’évaluation de l’utilisation de l’argent public.
Notre démarche repose sur trois impératifs républicains : transparence, contrôle et équité.
Nous demandons la publication annuelle d’un bilan national unique, détaillé et accessible à tous les citoyens, précisant sans filtre :
Les recettes de l’État et le détail de leur provenance ;
La répartition exacte des dépenses publiques par secteur ;
Le coût de fonctionnement réel des ministères, administrations centrales et institutions publiques ;
Les rémunérations, primes et avantages en nature octroyés dans les fonctions publiques et mandats politiques (ventilés par catégorie) ;
Les frais professionnels engagés sur fonds publics (déplacements, représentations, logements de fonction, flottes de véhicules) ;
Les dépenses en cabinets de conseil privés et prestations externes ;
Le répertoire complet des subventions accordées aux associations, fondations et entreprises ;
Le solde net des contributions internationales : sommes versées aux organismes européens/internationaux versus fonds reçus par la France ;
Le coût exact des intérêts de la dette et de chaque dispositif social majeur ;
Le bilan chiffré des fraudes détectées face aux sommes réellement recouvrées.
Les données existent : elles doivent cesser d’être éparpillées et être restituées dans un document unifié, lisible et compréhensible par chaque contribuable.
Nous demandons au Parlement d’établir un bilan public, exhaustif et documenté des aides sociales et dispositifs de solidarité ouverts aux ressortissants étrangers, en distinguant clairement les statuts de séjour et les conditions d'accès :
Nombre de bénéficiaires et coût annuel pour les finances publiques ;
Critères stricts de résidence, de régularité de séjour, de ressources et de cotisation préalable ;
Volume des contrôles effectués, montants des indus constatés et taux effectif de recouvrement ;
Une étude d'impact juridique et budgétaire relative à l'instauration, pour certaines prestations non contributives, de conditions minimales de durée de séjour régulier ou d'activité préalable, dans le strict respect du cadre constitutionnel et des conventions internationales.
Les règles doivent être connues de tous, chiffrées et débattues en toute transparence au sein de la représentation nationale.
La solidarité nationale n’est pérenne que si elle bénéficie à ceux qui y ont légitimement droit. Nous demandons :
L'interconnexion systématique des bases de données administratives, dans le respect du cadre légal de protection des données ;
Le déclenchement automatique de contrôles sur pièces et sur place en cas d'incohérences déclaratives (revenus, résidence, situation familiale) ;
Le recouvrement obligatoire et immédiat de l'ensemble des sommes fraudées dès constatation légale ;
La publication annuelle obligatoire des montants de fraudes détectées par branche et des recouvrements effectifs.
L'accès aux allocations et prestations liées au handicap (AAH, invalidité, aménagements) doit être rigoureusement protégé :
Mettre en place des protocoles d'investigation robustes pour éradiquer les réseaux de fausses déclarations et les certificats de complaisance ;
Garantir l'intégrité des droits acquis et la dignité des personnes dont le handicap ou l'incapacité est attesté, notamment dans le cas des handicaps invisibles ;
Assurer un double impératif : tolérance zéro face à la fraude organisée, bienveillance et célérité envers les bénéficiaires légitimes.
Avant d’imposer la moindre hausse fiscale ou de nouveaux prélèvements aux Français, un audit indépendant et sans concession doit être rendu public sur l’efficacité des deniers de l’État, les gisements d'économies dans les dépenses de structure et le produit de la lutte contre la fraude.
Ceux qui cotisent et financent le service public ont le droit absolu de savoir comment leur argent est géré.
Nous exigeons de la clarté, des chiffres précis, des contrôles réels et des comptes publics exemplaires.
Signez et partagez cette pétition pour exiger une gestion rigoureuse et transparente de nos finances publiques.
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