Comment peut-on me faire subir une telle injustice par l'exploitation outrageuse et abusive de l'article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale alors que l'activité était antérieure à l'arrêt maladie ?
A 68 ans, après une vie entière à travailler et à cotiser sans jamais avoir sollicité un arrêt maladie, je suis réduit à m'asseoir sur une chaise devant la CPAM et entamer une grève de la faim pour défendre ma dignité puisque j'ai épuisé toutes les voies de recours sans avoir été entendu et aucun avocat n'a voulu prendre mon dossier puisque je n'ai pas les moyens de payer. Tous les mois sont une galère !
Je m’appelle Jacques Oudart. Je vis en Dordogne. Après avoir subi plusieurs opérations lourdes, j’ai été contraint de me mettre en arrêt maladie pour la toute première fois de ma carrière. Aujourd’hui, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie me réclame le remboursement de l’intégralité des indemnités journalières légitimement perçues et me traite comme un fraudeur. Il faut savoir que mon métier était agent immobilier.
Mon soi-disant « crime » serait d’avoir reçu des virements durant ma période d’arrêt maladie.
Alors, soyons clair : j’avais réalisé des ventes de biens immobiliers avant ma mise en arrêt que j’avais déposées chez les notaires. Ceux-ci ont instruit les dossiers et cela prend plusieurs mois. Ce n’est que lorsque le dossier est complet que le notaire le passe en acte et c’est seulement à ce moment là que ce dernier peut réclamer la facture correspondant à la commission d’agence. C’est ce qu’il s’est effectivement passé ; alors il m’est reproché d’avoir rédigé la facture pour déclencher le virement. Déjà il était impossible de faire autrement puisque l’on a des obligations au regard de l’Administration Fiscale ; et sans savoir que je faisais bien, d’après les exigences du Tribunal, puisqu’à la maison c’est mon épouse qui gère l’ordinateur avec tout ce qui rentre et tout ce qui sort, c’est donc elle qui a rédigé ces factures que je serai moi-même incapable de mettre en page puisque l’ordinateur pour moi, c’est très limité.
Je n’ai donc commis aucune faute et aujourd’hui, la CPAM peine à reconnaître qu’il y a eu une interprétation hâtive, sans vouloir revenir en arrière pour ne pas se sentir désavouée. Je n’ai fait que récupérer le fruit d’un travail antérieur et là encore le Tribunal le reconnait, mais par une interprétation vicieuse de l’article, il transforme mon action légitime en faute, ce n’est pas juste. Alors pourquoi l’administration s’acharne ? Je me bats pour moi, je me bats pour vous.
Six ans d’enfer administratif et plus un seul euro en poche
Ce feuilleton kafkaïen dure depuis six ans. Il a détruit ma santé, mes économies et ma tranquillité. Je n’ai plus un euro puisqu’avant c’était le RSI qui m’a dépouillé jusqu’à m’en reprendre juste avant ma retraite. La grève de la faim est mon ultime recours, ma dernière chance pour me faire entendre face à un mur bureaucratique qui refuse de reconnaître son erreur.
Mon cas n’est malheureusement pas isolé. Partout en France, la CPAM multiplie les contrôles aveugles et les sanctions disproportionnées contre des honnêtes gens, toujours par l’exploitation de ce fameux article qui offre un trop large éventail pour favoriser la décision de culpabilité,
Cette traque systémique et ces méthodes d’intimidation doivent cesser.
Ce que je demande :
En tant qu’assuré victime de cet acharnement et citoyen révolté par ces dérives, je demande d’urgence :
1-L’annulation immédiate et définitive de la dette de 9000 € injustement réclamée par la CPAM de la Dordogne à mon encontre.
2-L’assouplissement et la révision des règles d’application des arrêts maladie et en particulier l’article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale afin de mettre fin aux sanctions abusives visant les assurés pour de simples actes de la vie quotidienne ou des revenus provenant d’un travail antérieur à leur maladie.
3-L’instauration d’une médiation obligatoire et humaine avant tout ordre de reversement ou coupure d’indemnités, pour stopper le broyage automatique des assurés.
Pourquoi signer ma pétition ?
Quand l’Assurance Maladie s’acharne sur un homme de 68 ans qui a cotisé toute sa vie au point de le pousser à la grève de la faim, c’est tout le système qui dysfonctionne. Une injustice commise sur un seul d’entre nous est une injustice commise contre nous tous. Aujourd’hui c’est moi, demain, ce sera vous ou vos proches.
Signez et partagez cette pétition pour soutenir ma grève de la faim, exiger l’annulation de ma dette et dire stop aux abus de la CPAM !
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
