Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale
Madame le Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Madame la Ministre déléguée chargée de la famille
Madame le Maire de la ville de Lille
Les personnels du rectorat de Lille souhaitent vous alerter sur leurs conditions de travail.
En effet, à l’occasion de la rentrée 2013, monsieur le Recteur a souhaité modifier les modalités de fonctionnement du rectorat de Lille et l’aménagement du temps de travail.
Une première circulaire a été présentée sans concertation et pour vote au comité technique spécial le 21 mars 2013. Les représentants élus ont indiqué qu’ils ne pouvaient voter sans étude de ce projet.
Deux rencontres ont eu lieu entre les représentants élus et l’administration. Le comité technique spécial du 26 juin 2013 avait un autre sujet à l’ordre du jour pour consultation : une circulaire amendée partiellement.
Les représentants élus ont refusé de siéger car la circulaire n’avait pas fait l’objet d’une expertise en CHS CTS. L’administration rectorale a donc convoqué un nouveau comité technique spécial le 2 juillet 2013 et a appelé les représentants élus des personnels à voter sur ce sujet. Ils se sont abstenus considérant qu’une partie du texte avait été amendée selon certaines de leurs demandes et que, par ailleurs, avant validation finale par un CTS, cette circulaire devait faire l’objet d’une expertise d’un CHS CTS.
Monsieur le Recteur a considéré que cette circulaire avait recueilli un vote positif ce qui met aujourd’hui de nombreux personnels en difficulté.
En effet, l’application de cette circulaire ne laisse pas la possibilité aux personnels d’aborder une articulation vie professionnelle et vie personnelle en bonne intelligence.
Par exemple, cette mesure pénalise les pères et mères de famille qui ont déjà du mal à concilier vie professionnelle et familiale. Il n’y a en effet pas de crèche d’entreprise au Rectoral de Lille ! Des personnels, pères et mères de famille, sont contraints de travailler depuis la rentrée à temps partiel, avec la perte de revenu que cela suppose, afin de pouvoir assumer leurs responsabilités familiales.
A l’occasion de la rentrée scolaire, Mme la Ministre déléguée à la Famille a réaffirmé sa volonté de «faire entrer le temps parental dans le temps de travail ». La Ministre a rappelé que « l’implication des employeurs fait partie de la réussite de la politique familiale française » et que «le fait d'éduquer ses enfants fait partie de la globalité du citoyen, qui n'est pas simplement un salarié».
On peut se demander si le discours ministériel concerne aussi le Rectorat de Lille ?
Cette mesure frappe des agents qui, pour beaucoup, habitent loin de Lille et ont des temps de trajet importants. Elle les prive de la possibilité de disposer d’une « demi-journée » par semaine pour des démarches, des rendez-vous médicaux, pour participer à des actions bénévoles, pour venir en aide à des parents âgés ou encore s’occuper de la scolarité ou des activités de leur(s) enfant(s).
Cette possibilité d’aménagement du temps de travail, qui ne constitue pas une réduction du temps de travail, existait depuis 2002 et ne nuisait absolument pas au bon fonctionnement de l’administration.
Au contraire, elle introduisait une souplesse de fonctionnement qui permettait des organisations adaptées aux nécessités du service.
En introduisant de la rigidité, cette circulaire nuit au bon fonctionnement du service public.
Elle constitue une régression sociale et une dégradation des conditions de travail des personnels, sans aucune compensation, alors même que le point d’indice dans la fonction publique est gelé depuis plusieurs années. Elle est d’autant plus choquante que le Recteur de Lille vient de faire un geste en direction des enseignants en diminuant d’une heure le temps de travail d’un grand nombre d’entre eux.
Les personnels administratifs du Rectorat de Lille ne demandent pas un quelconque avantage indu mais simplement à pouvoir à nouveau organiser leur emploi du temps sur 5 journées, considérant qu’une journée peut être à minima d’une durée de 5 heures comme le prévoit la circulaire 2002-007 du 21.01.2002 parue au bulletin officiel de l’Éducation Nationale n°4 du 7 février 2002 en son point 7 du paragraphe 2.3.2- c (éléments constitutifs de l’emploi du temps) et qu’effectuer sa journée en travaillant selon l’horaire 8h – 13h n’a rien d’illégal.
Après avoir assisté à une réunion d’information syndicale le jeudi 5 septembre 2013 (environ 150 personnels présents), après s’être mobilisé le lundi 9 septembre 2013 par un rassemblement silencieux au pied du rectorat, après avoir, (par le biais des représentants élus des personnels) été reçus par la secrétaire générale de l’académie le lundi 9 septembre 2013,
les personnels du rectorat souhaitent vous alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail.