Non à la censure de la SCAM : protégeons le droit des auteurs !

Je m'appelle Alexandre Dereims, prix Albert-Londres 2009, adhérent à la SCAM depuis 2004.

Le 17 juin 2026, la SCAM soumet au vote de ses 59 000 membres une modification de ses statuts. La direction a décidé de bâillonner ses membres et les auteurs adhérents.

Deux modifications majeures sont proposées au vote en mode furtif :

• Un nouvel article 5 impose à chaque membre de garder confidentielles toutes les informations liées à la répartition des droits (classement des œuvres, montants perçus, nombre de vues, etc.).
  

• Un nouvel article 9 réduit le délai de réclamation à seulement trois mois, après quoi toute réclamation devient irrecevable.
  

Toute violation de la clause de confidentialité pourra entraîner une procédure disciplinaire, jusqu'à l'exclusion, et des poursuites judiciaires.

Après le 17 juin, si ces modifications sont adoptées, les auteurs ne pourront plus contester efficacement leurs répartitions, ni partager leurs informations entre eux, sous peine de sanctions.

Cela concerne tous les auteurs : ceux qui ont déjà réclamé des droits non répartis ou des diffusions non rémunérées, et ceux qui se sont inquiétés de la rémunération de leurs œuvres sur YouTube ou ailleurs. Après le 17 juin, cela deviendra quasiment impossible.

Je considère ces deux articles comme de véritables articles bâillons. Ils visent à empêcher toute contestation et toute solidarité entre auteurs.

Ces modifications ont été votées par le conseil d'administration le 19 mars 2026. Il reste très peu de temps pour réagir. Je ne voterai pas ces modifications le 17 juin.

J'appelle tous les auteurs adhérents à la SCAM à exiger le retrait immédiat de ces deux articles de l'ordre du jour de l'assemblée générale. Signez cette pétition pour défendre nos droits et refuser le bâillonnement des auteurs.

Envoyez un email de contestation au conseil d'administration : Email : [email protected] Objet : Opposition ferme aux modifications des statuts proposées à l'AG du 17 juin 2026 – Demande de retrait

Madame la Présidente du Conseil d'administration, Madame Anja Unger,

En tant qu'adhérent(e) à la SCAM, je vous fais part de mon opposition totale aux deux modifications des statuts soumises au vote de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2026.

Ces deux articles, adoptés par votre conseil le 19 mars 2026, constituent selon moi de véritables articles bâillons :

• L'article 5 impose une clause de confidentialité sur toutes les informations relatives aux répartitions (classement des œuvres, montants perçus, vues, etc.), sous peine de procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion.
  

• L'article 9 réduit à seulement trois mois le délai pour formuler toute réclamation, la rendant ensuite irrecevable.
  

Ces mesures, si elles étaient adoptées, rendraient quasiment impossible, pour les auteurs, de contester leurs répartitions, de documenter des sous-paiements ou de se concerter entre eux.

Elles vont à l'encontre des missions fondamentales de la SCAM, qui a pour objet légal la défense des intérêts économiques et moraux de ses membres.

Je vous rappelle que la SCAM est un organisme de gestion collective soumis aux obligations de transparence prévues par le Code de la propriété intellectuelle et la directive européenne 2014/26/UE.

Je vous demande solennellement de retirer ces deux modifications de l'ordre du jour de l'assemblée générale du 17 juin 2026.

À défaut, je ne voterai pas en faveur de ces changements et je soutiendrai toutes les actions nécessaires pour défendre les droits des auteurs.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes salutations distinguées.

Nom Prénom Numéro d'adhérent SCAM : [à compléter] Profession : auteur-réalisateur / scénariste / etc. Contact : [votre email]