En France, il ne peut exister d'obligation légale de vaccination :
1- L'obligation vaccinale est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :
(Article 3) : " Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne".
Le 9 juillet 2002, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a précisé que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non-volontaire, constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention européenne.
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