Cette pétition s’appuie sur une de nos propositions de loi afin d’améliorer concrètement la vie de tous les citoyens français.
Aujourd’hui, des millions de familles n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois.
Le prix de l’électricité, du chauffage, de l’alimentation et des impôts locaux explose.
Pendant ce temps, les produits de luxe continuent de profiter d’une fiscalité injuste.
Cela ne peut plus durer.
Nous demandons aux parlementaires d’adopter une loi simple, juste et efficace pour :
Ramener la TVA à 2,1 % sur les produits de première nécessité (alimentation, énergie, transports).
Alléger l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes.
Réduire fortement les impôts locaux pour les foyers les plus fragiles.
Ces mesures permettraient de redonner 500 à 800 € de pouvoir d’achat par an aux familles qui en ont le plus besoin.
Parce que la dignité des citoyens passe avant le luxe des privilégiés.
Parce qu’il est temps de remettre la justice sociale au cœur de l’action politique.
Parce que plus nous serons nombreux à signer, plus nous aurons de poids pour obliger nos élus à agir.
Nous interpellons directement les députés et sénateurs :
Agissez maintenant pour protéger les Français modestes.
Votez une loi qui allège la vie quotidienne plutôt que de l’alourdir.
Signer cette pétition, c’est envoyer un signal fort à nos parlementaires :
le peuple veut une fiscalité plus juste, et il la veut maintenant.
Collectif : La France Libre, Souveraine, Démocratique
Contact : José Trumeau – Secrétaire Général du collectif
[email protected] / [email protected]
Julien D. Garofalo
Juriste – Rédacteur de plusieurs propositions de loi auprès de fondations et parlementaires
[email protected] / [email protected]
06 60 23 91 75 – 06 32 69 11 09
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROPOSITION DE LOI
relative au renforcement du pouvoir d’achat des foyers modestes
relative au renforcement du pouvoir d’achat des foyers modestes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Face à l’urgence sociale provoquée par la hausse continue du coût de la vie (alimentation, énergie, fiscalité locale), il est indispensable d’adopter des mesures simples, justes et efficaces afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, en particulier des foyers modestes.
La présente proposition de loi vise à :
Réduire la TVA sur les produits de première nécessité.
Alléger l’impôt sur le revenu pour les foyers modestes.
Réduire la charge des impôts locaux pour les ménages les plus fragiles.
Ces mesures ciblées, équilibrées et financées par une meilleure répartition de l’effort fiscal, respectent les principes constitutionnels d’égalité devant l’impôt et de solidarité nationale.
Article 1er.
Le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires de base (pain, lait, pâtes, riz, fruits et légumes), à l’énergie domestique (gaz, électricité, chauffage) et aux abonnements aux réseaux de transport public est abaissé à 2,1 %.
Article 2.
Cette réduction bénéficie exclusivement aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour un couple, majoré de 5 000 € par enfant à charge.
Article 3.
La mesure est financée par le relèvement du taux de TVA applicable aux produits de luxe, fixé à 23 %.
Article 4.
Le seuil de non-imposition est relevé à 15 000 € pour une personne seule et 25 000 € pour un couple.
Article 5.
Un crédit d’impôt est instauré à hauteur de 500 € par adulte et 250 € par enfant à charge pour les foyers dont les revenus annuels sont inférieurs à 30 000 €.
Article 6.
Cette mesure est financée par l’optimisation des niches fiscales et la révision des avantages fiscaux accordés aux très hauts revenus.
Article 7.
Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 € bénéficient d’une exonération de 50 % de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Article 8.
Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000 € bénéficient d’une exonération de 100 % des mêmes impôts.
Article 9.
Une dotation compensatoire de l’État garantit aux collectivités locales le maintien de leurs recettes fiscales.
Amélioration immédiate du pouvoir d’achat des foyers modestes (500 à 800 € par an en moyenne).
Relance de la consommation intérieure et soutien à l’économie locale.
Équité fiscale par une meilleure répartition de l’effort contributif.
Mesures simples, applicables rapidement et limitant les risques de fraude.
Collectif : La France Libre, Souveraine, Démocratique
Contact : José Trumeau, Secrétaire Général du collectif
[email protected] / [email protected]
Julien Garofalo
Juriste, rédacteur de propositions de loi auprès de fondations et parlementaires
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