Pour une gestion des déchets adaptée aux réalités de Carentoir

À l’attention de l’exécutif de l’OBC et des élus de Carentoir

Nous, habitants de Carentoir et usagers du service déchets, alertons sur la mise en œuvre inadaptée de la réforme de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) dans notre commune, l’une des plus vastes du Morbihan avec 73 km².

Ce que nous dénonçons :

- Des points d’apport volontaire trop éloignés, inaccessibles pour de nombreux habitants des hameaux (ex. La Métairie aux Joly).
- Des bornes OMR à 130 cm en ouverture, inadaptées aux personnes âgées, en situation de handicap, ou de petite taille.
- Une réforme mise en œuvre sans concertation publique suffisante ni évaluation d’impact territorial.
- Un investissement de 2 millions d’euros, sans étude de faisabilité à long terme ni garantie de viabilité économique et sociale.
- Une rupture d’égalité d’accès au service public que nous considérons comme juridiquement contestable.

Rappel de jurisprudence :

Dans son jugement du 12 septembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération portant sur la généralisation des points d’apport volontaire, en considérant que :
« Le dispositif instauré méconnaissait le principe d’égalité devant le service public, faute d’assurer un accès raisonnable et équitable pour l’ensemble des usagers. »

Ce précédent juridique démontre que des dispositifs techniques imposés sans adaptation suffisante peuvent être illégaux.

Ce que nous demandons :

1. L’adaptation des points d’apport volontaire aux spécificités géographiques et sociales de Carentoir.
2. La mise à disposition de bornes accessibles, ou d’alternatives (ramassage ou dépôt assisté) pour les personnes en difficulté.
3. Une réunion d'information et de concertation locale avec les habitants concernés.
4. La présence active des élus à toutes réunions publiques liées à cette réforme.
5. La suspension de toute facturation pénalisante tant que l’accès au service n’est pas garanti à tous.

Et si rien ne bouge ?

En l'absence de réponse satisfaisante sous 60 jours, nous constituerons un collectif d'usagers afin d’envisager une action en justice administrative pour rupture d’égalité devant le service public et manquement aux obligations d’accessibilité.
Et, le cas échéant, la demande d’annulation de tout ou partie du dispositif, comme cela a été obtenu à Toulouse.

Nous ne sommes pas opposés à une réforme. Nous sommes opposés à une réforme injuste, mal appliquée, et non adaptée au territoire !