De nombreux professionnels constatent, avec inquiétude et colère, que la facturation électronique va devenir obligatoire et payante pour toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leurs ressources.
Les codes APE se précisent, les données comptables sont exploitées et l’IA fiscale s’installe, promettant une surveillance et une défiance permanente.
Ces réformes, présentées comme gratuites, entraînent pourtant des coûts directs et indirects qui vont broyer les TPE, artisans et salariés.
Dans nos zones rurales et sur nos chantiers, les connexions sont souvent instables, voire inexistantes.
Nous demandons des aménagements immédiats pour préserver la survie des petites et très petites entreprises.
Nous proposons des mesures concrètes et demandées aux pouvoirs publics et aux organisations représentatives comme l’U2P et la CAPEB.
Primo, reconnaître la fracture numérique et permettre des modes alternatifs de facturation en cas de réseau défaillant.
Secundo, instaurer un dispositif d’accompagnement et de formation financé par l’État et par un crédit d’impôt « Transition » couvrant au moins 50 % des frais de logiciels, abonnements et formations pendant trois ans.
Tertio, garantir une période de grâce de 24 mois sans sanctions financières pour erreurs de format ou problèmes techniques.
Quarto, assurer la gratuité, l’ergonomie et l’accès universel du Portail Public de Facturation (PPF) et interdire la privatisation payante de ce service.
Enfin, exiger l’interdiction du profilage automatisé et la protection du secret des affaires face à l’IA fiscale.
Nous vous invitons à signer et partager cette pétition pour alerter les organisations et le gouvernement.
Agissez maintenant pour éviter la disparition d’une part significative de notre économie locale.
Merci de soutenir la survie des artisans et des petites entreprises.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
