Mouillons-nous !
Gardons notre Régie publique intercommunale de l’Eau et de l’Assainissement !
Non à un risque d’engrenage vers la privatisation !
Au sein de Mont-de-Marsan Agglomération, six communes sont membres de la Régie publique intercommunale de l’eau et de l’assainissement : Bostens, Bretagne-de-Marsan, Lucbardez-et-Bargues, Mont-de-Marsan, Saint-Avit et Saint-Pierre-du-Mont.
L’efficacité des régies publiques de l’eau et de l’assainissement n’est plus à démontrer, à tel point que, partout en France, de nombreuses collectivités (Paris, Nice, Castres, Brest Métropole, Grenoble Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Communauté urbaine de Bordeaux…) sont revenues à une gestion en régie.
Le Président de Mont-de-Marsan Agglomération prévoit pourtant de faire voter la transformation de la Régie publique intercommunale en ÉPIC (Établissement public industriel et commercial). Il assure aux élus que rien ne va changer (prix pour l’usager, qualité de l’eau et du service…). Si rien ne change, alors pourquoi changer ?
À cette question, deux arguments sont avancés officiellement : l’assouplissement de la gestion (le budget deviendra autonome) et la création de contrats de droit privé pour le personnel (au motif que devenir fonctionnaire n’est pas attractif). Il y a donc bien des changements… Sont-ils vraiment les seuls ?
Pourquoi, pour Mont-de-Marsan Agglomération, se débarrasser de la responsabilité morale et technique de la gestion de l’eau ? Pourquoi ne plus vouloir maîtriser totalement les décisions qui seront prises par l’ÉPIC ? Comment contrôler sans éléments de contrôle ? N’y a-t-il pas aussi le risque d’éloigner les citoyens des prises de décision ?
En France, la liste est longue des entreprises publiques qui ont été transformés en ÉPIC (SNCF, RATP…) et la liste est longue des ÉPIC qui ont été privatisés et/ou transformés afin d’intégrer le secteur privé (SEITA, France Télécom, La Poste, EdF, GdF, Aéroports de Paris…). L’amélioration promise du service rendu aux usagers est loin d’être au rendez-vous, sans parler des conditions de travail. La transformation de la Régie publique de l’eau et l’assainissement de Mont-de-Marsan Agglomération en ÉPIC ne serait-elle pas la première étape de la délégation de service public, voire de la privatisation ? Cette question n’est pas un procès d’intention puisque dire vouloir moins de fonctionnaires c’est bien que l’idée du privé émerge. L’intérêt général sera-t-il autant garanti qu’avec une régie ou un établissement public administratif ?
Le vote est prévu pour la séance du 16 novembre 2023 du Conseil d’Agglomération. Vu qu’il n’y a ni obligation ni urgence, et vu l’importance de ce sujet, pourquoi cette précipitation ? Cette question ne mérite-t-elle pas de prendre du temps pour informer les élus et la population, ne demande-t-elle pas un débat approfondi ?
Nous demandons au Président de Mont-de-Marsan Agglomération le maintien de la Régie publique intercommunale de l’eau et de l’assainissement.
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