Lettre-pétition pour la création du métier d'accompagnant scolaire et social

Aujourd'hui, près de 15 000 personnels, tous statuts confondus, exercent auprès des élèves en situation de handicap une mission essentielle : auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i). Ils permettent à ces milliers de jeunes de suivre une scolarité en milieu ordinaire, en les accompagnant dans leur accès à l'autonomie (déplacements, prise de notes, organisation, communication...) Apparue il y a une quinzaine d'années, notamment sous l'impulsion des associations de parents, cette fonction n'a cessé de se développer et joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre du droit à la scolarisation prôné par la loi du 11 février 2005.

Cependant, quelle que soit leur situation, ces personnels occupent des emplois précaires de quelques mois (EVS en Contrat d'avenir ou Contrat d'accès à l'emploi) à deux fois trois ans maximum (AVS, Assistant d'éducation).

Cette précarité (est) insupportable nuit à la qualité du service public :

- pour les élèves et leurs familles, car elle entraîne des ruptures dans l'accompagnement ;

- pour les équipes enseignantes qui se retrouvent en difficultés du fait de cette rupture ;

- pour les AVS et les EVS eux-mêmes, qui ne peuvent avoir accès à une véritable formation professionnelle. Chaque année, ils quittent ainsi ces fonctions sans pouvoir réinvestir les compétences acquises.

Pourtant, de nombreuses voix dénoncent cette situation :

• Rapport de la commission des affaires sociales du Sénat – Paul Blanc – Juillet 2007 :
« ...votre commission plaide avec insistance pour une véritable professionnalisation du métier d’AVS »

• Rapport de Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées – Août 2007 :
« Aujourd’hui, l’auxiliaire de vie scolaire exerce un véritable métier. Par conséquent, la professionnalisation de cette fonction est souhaitable. »

• Rapport sur le projet de loi de finance 2008 – Enseignement scolaire – Yves Censi – Octobre 2007 :
« [Votre rapporteur]...souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de recruter des personnels formés ou expérimentés pour cet accompagnement ; il est important également que ces personnels soient fidélisés dans les établissements. »

Pour sortir de la situation actuelle, insatisfaisante pour toutes les personnes concernées (élèves, parents, enseignants, EVS et AVS...), pour assurer un accompagnement de qualité des élèves en situation de handicap, nous estimons qu'il est urgent, aujourd'hui, de :

- pérenniser cette mission d'accompagnement et les personnes qui l'exercent depuis plusieurs années désireuses de poursuivre dans cette voie , ce qui implique une formation de qualité préalable à l'entrée en fonction ;

- concrétiser cette fonction en un véritable métier de l'accompagnement scolaire.

- mettre fin à la situation de précarité des personnels assurant cette mission ce qui suppose d'engager rapidement des discussions sur leur devenir (professionnalisation, VAE, etc.)

Dans l'immédiat, nous vous demandons :

- de prendre des mesures concrètes pour que les personnels en fin de contrat puissent bénéficier d'une indemnisation chômage ;

- de recruter les personnels nécessaires à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) décidés par les CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).