Bonjour à toutes et à tous,
Le Conseil d’État a rendu son verdict et la QPC d’Orange visant les actions envisageables par l’ARCEP a été rejetée !
La balle est maintenant dans le camps de l’ARCEP pour mettre en demeure et sanctionner Orange pour le non respect de ses engagements.
Le déploiement de la fibre doit donc être achevé le plus rapidement possible dans les communes AMII confiées à Orange en Vendée, La Roche-sur-Yon, Les Sables d’Olonne.
Publication de l'arrêt rejetant la QPC d'Orange France sur les pouvoirs de sanction de l'ARCEP et confirmant le manquements d'Orange sur les engagements déploiement FTTH.
http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-04-21/464349
Nous devons maintenant enfoncer encore plus le clou pour obtenir enfin nos raccordements en souffrance.
Bon week-end.
Cordialement.
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