Orange attaque l'ARCEP devant le Conseil d'État dans une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) alors qu'il est patent que l'opérateur n'a pas tenu ses engagements dans de nombreuses communes qui ont le malheur de se trouver en zone AMII.
Souhaitons que le Conseil d'État rejette cette demande totalement injustifiée.
Faudrait-il des pétitions plus larges regroupant plusieurs communes ou agglomérations pour enfoncer le clou ?
il ne faut rien lâcher, l'accès à la fibre optique fait partie des droits fondamentaux d'égalité des usagers d'un service.
Je vous invite à lire l'article dont vous trouverez le lien ci-dessous :
