Pétition des adhérents et anciens adhérents du SNETAA

PETITION


Constatant que :

- Catherine LANG, Christian GUERIN et Yves Henry SAULNIER ont touché mensuellement 1.250 €, que Pascal VIVIER et Bernard MATUSIAK ont touché mensuellement 1.650 €, que Christian LAGE a touché mensuellement 1.950 €.

- Les sommes versées aux membres du secrétariat national du SNETAA ont été décidées par le seul secrétariat national, sans autorisation du bureau national du SNETAA en violation de l'article 13 des statuts du syndicat et de l’article 27 du règlement intérieur du SNETAA.

- Les membres du secrétariat national ont sciemment dissimulés les versements qu'ils s'octroyaient y compris en faisant des déclarations mensongères devant le conseil national élargi (Pascal VIVIER affirmant ne toucher que son salaire de PLP), le bureau national extraordinaire du 9 juin 2009 (Christian LAGE affirmant percevoir 1.650 € alors qu'il perçoit 1.950 €) ou la presse (Pascal VIVIER affirmant à l'AEF le 21 septembre 2009 que Christian LAGE touchait 1.650 € par mois).

- Les sommes versées à Catherine LANG, Christian GUERIN, Yves Henry SAULNIER, Pascal VIVIER, Bernard MATUSIAK et Christian LAGE l'ont été, dans leur quasi totalité, sans justificatif de frais réels.

- Les « indemnités forfaitaires de défraiements » ne correspondent à aucune définition légale sociale, fiscale ou comptable.

- Au contraire de ce qu'a prétendu Christian LAGE devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris le mardi 16 mars 2010 : « Les profs travaillent 18 heures par semaine, nous 60 à 70 heures », il est nullement démontré que ces sommes correspondent effectivement, et pour leur montant, à un travail supplémentaire.

- A supposer que ce travail supplémentaire soit démontré, sa rémunération excessive est contraire à l'esprit d'engagement et de dévouement syndical qui doit prévaloir au sein du SNETAA.

- A supposer que ces sommes correspondent à un travail supplémentaire, ce qui n'est pas démontré, elles n'ont pas été soumises à cotisations ou à déclarations sociales et fiscales comme l'a expliqué Christian LAGE devant la 17ème chambre correctionnelle de Paris le mardi 16 mars 2010.

- Le non versement et la non déclaration de ces revenus supplémentaires du travail par la faute des membres du secrétariat national expose la personne morale du SNETAA à de lourdes sanctions ou condamnation sociales, fiscales et pénales, ainsi qu'à de graves atteintes à sa réputation.

- L'article 7 des statuts qui dispose que « Le Secrétaire Général est responsable de son mandat devant le Conseil National. Il ne peut refuser toute explication qui pourrait lui être demandée » a été violé par Christian LAGE qui interrogé lors du conseil national élargi n'a pas répondu sur ce qui est appelé « indemnités forfaitaires de défraiement »

- L'article 2 des statuts du SNETAA qui dispose que « Le syndicat national a pour but : 1- d’établir entre ses membres des relations de saine camaraderie (…)», a de toute évidence été violé par les membres du secrétariat national qui ont, à plusieurs reprises, menti sur les sommes qu'ils percevaient à l’insu du bureau national.

Nous demandons que :

- L'intégralité des sommes perçues, dans les dernières années, au titre des "indemnités forfaitaires de défraiement", par les membres du secrétariat national du SNETAA sans autorisation du bureau national, soit reversée au syndicat.

- Les membres du secrétariat national du SNETAA qui ont perçu ou perçoivent ces « indemnités forfaitaires de défraiement » démiss