En cette nouvelle année 2023 faire preuve de plus de civisme en respectant les personnes et les lieux !
Pour Rappel :
un dépôt sauvage commence dès lors que vous déposez un sac poubelle sur la voie publique en dehors des conteneurs prévus à cet effet.
Les rendez-vous de ramassage au porte-à-porte doivent être pris avant et non après avoir déposé des déchets dans la rue.
les sanctions prévues par la loi :
pour un particulier, de 68€ à 450€ pour un dépôt de déchets dans la rue en colline, ypouvant aller jusqu’à 1500€ si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, article L541 du code de l’environnement. Pour un professionnel, jusqu’à 75000€ d’amende et deux ans de prison.
Aussi continuons à être vigilants car certains(es) continuent à ne pas respecter ces règles de base essentielles ce qui apporte des désagréments inacceptables.
Regroupez vous en collectif , rejoignez-nous, partagez ces informations pour un mieux vivre ensemble.
Merci pour votre soutien
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