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Un citoyen engagé pour une sécurité routière équitable
06/07/2025
Complément d'informations
Je m'aperçois que les 1€/an de contribution solidaire n'est pas bien compris.
En 2024, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) a versé environ 123 millions d’euros à 8 000 victimes d’accidents causés par des conducteurs non assurés.
Ce fonds est financé par les assurés, ce qui revient à faire payer les citoyens respectueux des règles pour ceux qui s’en affranchissent.
Et pourtant, rien n’est fait pour régulariser ces contrevenants de manière automatique. Il faut un contrôle routier pour les identifier, ce qui limite considérablement la portée du dispositif.
Ma proposition est donc un mécanisme à double étage, conciliant solidarité et responsabilisation, sans alourdir le budget de l’État :
- 1 €/an par véhicule assuré soit une contribution symbolique pour alimenter le FGAO (à hauteur d'environ 40 millions €)
- 140 €/an d’assurance minimale obligatoire imposée automatiquement à tout véhicule non assuré au-delà de 45 jours, détecté via le croisement FVA et le fichier SIV
- Aucune garantie annexe (pas de protection juridique, ni assistance), pour éviter les effets d’aubaine,
- Inscription dans le fichier des conducteurs car ce choix par défaut serait considéré comme un antécédent aggravant pour toute future souscription classique.
