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Pétition

Réformer le taux d'encadrement dans les EHPAD en instaurant une loi qui impose le ratio

Réformer le taux d'encadrement dans les EHPAD en instaurant une loi qui impose le ratio Pétition
8.627 signatures
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Auteur(s) :
Remoissenet
Destinataire(s) :
Premier Ministre Lecornu Sébastien, Premier Ministre : Mr Lecornu Sébastien Président du sénat : Mr Larcher Gérard Chefs de groupe des parties du sénat Les républicains : Mr DArnaud Mathieu Socialiste, Écologiste et Républicain : Mr Kanner Patrick Union centriste : Mr Marseille Hervé Les indépendants République et Territoires : Mr Malhuret Claude Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants : Mr Patriat François Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : Mme Cukierman Cécile Rassemblement Démocratique et Social Européen : Mme Carrère Marseille Écologiste Solidarité et Territoires : Mr Gontard Guillaume Rasnag : Mr Szczurek Christopher Sénateurs de l’Hérault : Christian Bilhac Hussein Bourgi Henri Cabanel Jean-Pierre Grand Présidente de l’assemblée nationale : Mme Braun-Pivet Yvelines Vice-présidente de l’assemblée nationale :Mme Abomangoli Nadège Vice-présidente de l’assemblée nationale : Mme Guetté Clémence Vice-président de l’assemblée nationale : Mr Blanchet Christophe Vice-présidente de l’assemblée nationale : Mme Poussier-Winsback Marie-Agnès Vice-président de l’assemblée nationale : Mr Chenu Sébastien Vice-présidente de l’assemblée nationale : Mme Laporte Hélène Chefs de groupe des parties de l’assemblée nationale : Ensemble pour la République : Mr Attal Gabriel Rassemblement Nationale : Mme Le Pen Marine La France insoumise - NFP : Mme Panot Mathilde Droite Républicaine : Mr Wauquier Laurent Écologie et Social : Mme Chatelain Cyrielle Les Démocrates : Mr Fesneau Marc Horizons & Indépendants : Mr Marcangeli Laurent Liot : Mr Naegelen Christophe Gauche Démocrate et Républicaine : Mr Peu Stéphane Députés de l’Hérault : Mr. Jean-Louis Roumégas Mme Nathalie Oziol Mme Fanny Dombre Coste Mme Manon Bouquin Mme Stéphanie Galzy Mr. Julien Gabarron Mr. Bernard Chaumeil Mr. Sylvain Carrière Mr. Charles Alloncle Directeur ARS Occitanie : Mr. François Mengin Lecreulx Président du conseil départemental d
La pétition
Mise à jour

J’ai refait ma pétition en prenant en compte vos commentaires et vos remarques.


Le cœur de la loi. C’est une loi qui arrêtera la maltraitance institutionnelle.


Il n'y a aucune loi qui impose le ratio. Chaque EHPAD fait comme il veut. L’ARS valide selon le budget.


La réalité aujourd'hui



  • Le matin : Dans certains EHPAD, il y a 1 aide-soignant pour 18 à 20 résidents pour faire la toilette qui dure 10 minutes. Le soignant doit déshabiller le résident, changer la protection s’il y en a une, le laver, remettre la protection et le rhabiller.




  • L’après-midi : 1 soignant pour 12 à 20 résidents.




  • La nuit : 1 soignant pour 40 à 60 résidents.




Quand on parle de « ratio » en EHPAD, les ARS et les directeurs d’EHPAD nous mentent souvent en gonflant les chiffres. Ils tiennent compte de l´ensemble du personnel de leur établissement pour faire leur ratio, alors que le personnel soignant se retrouve à gérer de 12 à 20 résidents, voire plus.


Appel à témoignages


J’ai besoin de témoignages sur la maltraitance et les négligences pour argumenter auprès des médias locaux ma pétition intitulée « Adapter le taux d'encadrement dans les EHPAD ».


Mon adresse email : [email protected]


Ma proposition de réforme : la loi ratio de 4 soignants pour 10 résidents


On s’aligne sur ce qui marche : l'Allemagne, la Belgique et le Danemark.



  • De 7h à 19h : Actuellement, il y a 1 soignant pour 15 à 20 résidents. Notre loi impose 4 soignants pour 10 résidents (temps gagné : 20 minutes par toilette).




  • Le soir (19h à 22h) : Actuellement, 1 soignant pour 15 résidents. Notre loi impose, pour le temps du coucher, 4 soignants pour 10 résidents.




  • La nuit (22h à 7h) : Actuellement, 1 personnel soignant pour 40 à 60 résidents. Notre loi impose, pour une surveillance réelle, 1 soignant pour 12 résidents.




  • Infirmières : 1 infirmière pour 20 résidents (au lieu de 1 sur 40 aujourd'hui).




  • Médecin coordinateur : 1 médecin coordinateur pour 80 résidents (au lieu de 1 sur 200).




Le financement et l'emploi


On finance la réforme avec les fonds de la journée de solidarité, qui ramène plus de 2,4 milliards d’euros par an.


Avec 2,4 milliards d'euros, on peut recruter 50 000 personnels soignants. Le ratio de 1 soignant pour 15 à 20 résidents passerait à 4 soignants pour 10 résidents.



« On ne demande pas d’argent en plus. On demande de l’argent déjà payé par les Français pour nos anciens. »




  • Création d'un taux d'encadrement minimum légal dans tous les EHPAD publics et privés.




  • Seuils stricts : Le nombre de résidents par professionnel ne peut pas excéder 10 résidents le jour, 10 le soir et 12 la nuit.




  • Sanctions : Tout manquement est sanctionné d’une amende et d’un retrait de financement de l’ARS.




  • Affectation des fonds : Les recettes de la journée de solidarité sont intégralement affectées au financement de 50 000 postes de soignants en EHPAD sur 3 ans.




  • Transparence : Le taux d'encadrement réel du jour est affiché à l’entrée de chaque EHPAD.




Attractivité et réponses aux objections



« Ça va coûter trop cher. »


Non, un scandale coûte plus cher : rapports, justice, amendes, image. 2,4 milliards d'euros, c'est 0,1 % du budget de l’État.




« Nous ne trouvons pas de soignants ou ils démissionnent. »


Il faut augmenter leurs salaires de 300 euros. Les conditions humaines et les conditions de travail seront améliorées.



On ne réforme pas les EHPAD avec des mots. On les réforme avec des bras.


Réformons le taux d'encadrement. Votez 4 personnels soignants pour 10 résidents.


Il est temps d'agir pour garantir la sécurité et le bien-être de nos aînés et d'assurer des conditions de travail acceptables pour les employés dévoués qui s'en occupent.


Veuillez signer cette pétition pour manifester votre soutien à cette cause urgente et nécessaire. Mobilisons-nous pour exiger une réforme qui bénéficiera à tous : résidents, familles et professionnels de la santé. Signons pour un changement vital !

Premier Ministre : Mr Lecornu Sébastien 
Président du sénat : Mr Larcher Gérard Chefs de groupe des parties du sénat Les républicains  : Mr DArnaud Mathieu Socialiste, Écologiste et Républicain : Mr Kanner Patrick Union centriste : Mr Marseille Hervé Les indépendants République et Territoires : Mr Malhuret Claude Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants : Mr Patriat François Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : Mme Cukierman Cécile Rassemblement Démocratique et Social Européen : Mme Carrère MarseilleÉcologiste Solidarité et Territoires : Mr Gontard Guillaume Rasnag : Mr Szczurek Christopher 
Sénateurs de l’Hérault :Christian BilhacHussein BourgiHenri CabanelJean-Pierre Grand
Présidente de l’assemblée nationale : Mme Braun-Pivet YvelinesVice-présidente de l’assemblée nationale :Mme Abomangoli Nadège Vice-présidente de l’assemblée nationale : Mme Guetté Clémence Vice-président de l’assemblée nationale : Mr Blanchet Christophe Vice-présidente de l’assemblée nationale : Mme Poussier-Winsback Marie-AgnèsVice-président de l’assemblée nationale : Mr Chenu Sébastien Vice-présidente de l’assemblée nationale : Mme Laporte Hélène 
Chefs de groupe des parties de l’assemblée nationale :Ensemble pour la République : Mr Attal Gabriel Rassemblement Nationale : Mme Le Pen Marine La France insoumise - NFP : Mme Panot Mathilde Droite Républicaine : Mr Wauquier Laurent Écologie et Social : Mme Chatelain CyrielleLes Démocrates : Mr Fesneau MarcHorizons & Indépendants  : Mr Marcangeli Laurent Liot : Mr Naegelen Christophe Gauche Démocrate et Républicaine : Mr Peu Stéphane 
Députés de l’Hérault :Mr. Jean-Louis Roumégas Mme Nathalie Oziol Mme Fanny Dombre Coste Mme Manon Bouquin Mme Stéphanie Galzy Mr. Julien Gabarron Mr. Bernard ChaumeilMr. Sylvain Carrière Mr. Charles Alloncle 
Directeur ARS Occitanie : Mr. François Mengin LecreulxPrésident du conseil départemental de l’Hérault : Mr Kebler Mesquida
Médias locaux pour information Redaction Midi Libre Rédaction France 3 Occitanie Rédaction de Radio France bleu Hérault 

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40 commentaires
A - Le 27/07/2026 à 13:23:52
c'est pas une loi qu'il faut c'est PUNIR les directeurs et les employés de ces HEPAD .
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Valerie - Le 27/07/2026 à 19:56:51
Tout mon soutien.
La nourriture est épouvantable, il faut être présent tous les jours, il faut surveiller tout, cela est déjà très pénible de voir un proche qui se dégrade et en plus, il faut se battre pour bien d'autres choses.
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Clara - Le 28/07/2026 à 09:45:51
1 agent pour 18 à 20 résidents, et dans certains commentaires on lit qu'il faut punir l'agent!!! On rêve, c'est extraordinaire !!! Essayez de bien vous occuper d'une vingtaine de personnes âgées !!! La maltraitance est aussi contre les agents, c'est facile de tout leurs mettre sur le dos, et pour info, certaines personnes âgées ne sont pas très respectueuses non plus. Il faut effectivement revoir urgemment le taux d'encadrement
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