Le tribunal judiciaire de Sens jugeait ce jeudi une ASH (agente de service hospitalier) âgée de 33 ans. Celle-ci était accusée d'avoir dormi et omis de répondre à son bipeur durant ses gardes de nuit dans un Ehpad du nord de l'Yonne. Elle répondait de non-assistance à personne en danger et mise en danger d'autrui avec risque immédiat de mort ou d'infirmité par violation d'une obligation de sécurité. Alors qu'elle avait reconnu les faits reprochés, son avocate a plaidé, avec succès, qu'il s'agissait d'une faute, mais pas d'un délit. L'ASH a donc été relaxée.
Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2022, l'agente de service hospitalier est surprise par une collègue en train de dormir alors qu'un patient s'était grièvement blessé en tombant de son lit. L'homme, sous anticoagulants, saigne abondamment. Il est secouru, on lui pose des bandages et les pompiers sont appelés pour le prendre en charge. Un mois plus tard, alors que des délais d'intervention des ASH auprès des patients ayant sonné allant souvent d'une à 4 heures sont constatés la nuit dans cet Ehpad, le directeur effectue une visite surprise de nuit. Et à nouveau, cette salariée est prise en flagrant délit. Elle dort profondément et ne répond pas à son bipeur. Ce qui entraînera des sanctions et la plainte de l'entreprise, l'Ehpad s'estimant atteint puisque le patient aurait pu mourir, comme l'a plaidé son conseil.
Le procureur a demandé la relaxe pour la non-assistance à personne en danger. Pour la mise en danger d'autrui, elle a requis six mois de prison avec sursis, espérant que l'ASH réalisera l'importance de ses responsabilités et qu'elle sera plus vigilante à l'avenir. « Elle a fait défaut à ses obligations et mis en danger les patients », a-t-elle conclu.
L'ASH reconnaît les faits, sait qu'elle avait la responsabilité de patients à risques, et avoue que celui tombé du lit aurait pu rester au sol plusieurs heures et même mourir cette nuit d'octobre 2022 [l'homme est décédé depuis, pour d'autres raisons, NDLR]. Elle explique que son fils est « autiste », que c'est pour cela qu'elle « a accepté de travailler de nuit, pour être en mesure de l'accompagner à ses rendez-vous médicaux le jour ». Avec une collègue, elle doit « gérer les appels de 64 patients sur trois étages en plus d'effectuer des rondes ». Elle est « épuisée » par cette double situation, personnelle et professionnelle. Elle signale aussi « un dysfonctionnement des alarmes déclenchées par les patients », et reconnaît qu'elle ne savait pas gérer le son des bipeurs. Elle indique, et c'est confirmé par les inspections du directeur de l'Ehpad « que d'autres ASH dormaient aussi durant leur travail de nuit ».
Des sanctions ont été prises contre elle et son contrat n'a pas été renouvelé. Elle a été embauchée dans un autre Ehpad mais « refuse désormais de travailler la nuit », assure-t-elle au tribunal.
« Dormir au travail, c'est interdit, oui. Il y a une faute civile, mais pas au sens pénal, pas un délit. Cela n'est pas caractérisé. Elle a enchaîné parfois dix heures d'affilée, en sachant que certains patients confondaient la télécommande de la télé avec l'alarme... », a plaidé Me Karine Béral, demandant la relaxe de sa cliente.
Le tribunal a prononcé la relaxe de l'ASH (agente de service hospitalier).
Le lien de l'article :
https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/une-agente-de-service-hospitalier-qui-dormait-pendant-ses-gardes-de-nuit-dans-un-ehpad-est-relaxee_14565787/?fbclid=IwY2xjawFehUdleHRuA2FlbQIxMQABHcT-YY3v1ssE_soiGiEgE31GFd-ALHpErd52-z7o0f-MSB3_ZgPEzfmevA_aem_0REShWAF1lG-XYEEnl9RXA
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
