Abrogez l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires
Pétition
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Auteur(s) :
Sante ET libertés
Destinataire(s) :
Vote assemblée nationale
La pétition
Mise à jour
je suis profondément touché par l'adoption de l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires. Pour moi, c'est une atteinte à la liberté d'expression protégée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette situation est inacceptable dans une société qui se veut démocratique.
L'article 4, tel qu'il est actuellement rédigé, pourrait être utilisé pour restreindre indûment la liberté d'expression. Il est essentiel que nous défendions ces droits fondamentaux qui sont au cœur même des valeurs sur lesquelles la République a été fondée.
Il faut rappeler que selon Reporters sans frontières, la France se situe au 34ème rang mondial en termes de liberté d'expression en 2020 (source : Rapport annuel RSF). C'est un classement qui devrait nous interpeller et nous encourager à faire mieux.
si ce délit s’ajoute au code déontologie, les opposants encourront en plus d’une radiation, une amende et l’emprisonnement. Encouragez les élus à voter CONTRE cet article.
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