Nous, soussignés, membres de l’association « LES ULIS PORTE D’AVENIR », habitantes et habitants de la commune des Ulis, soutenons le recours contentieux déposé auprès du Tribunal de VERSAILLES contre l’arrêté délivré par le Maire des Ulis accordant dans le cadre d’un permis de construire précaire l’autorisation d’une construction temporaire pour une durée de 5 ans, sur un terrain appartenant au domaine public communal et classé en ZONE PROTEGEE au titre du Plan Local d’Urbanisme.
L’installation envisagée, destinée à accueillir un lieu cultuel, soulève plusieurs interrogations majeures quant au respect des règles d’urbanisme, à la protection du domaine public et à la transparence des procédures.
Le secteur concerné est inscrit en zone protégée, dont la vocation est la préservation des espaces naturels et la limitation stricte des constructions.
L’octroi d’une autorisation précaire d’une durée de cinq ans constitue une dérogation substantielle à cette vocation et pourrait être interprété comme un contournement des règles applicables.
Le terrain visé relève du domaine public communal. À ce titre, toute occupation privative doit répondre à un intérêt général clairement établi, être strictement encadrée et ne pas compromettre la destination du bien.
Aucune justification publique, étude d’impact ou analyse comparative d’alternatives n’a été portée à la connaissance des habitants.
La décision d’autoriser une construction, même temporaire, sur un espace protégé nécessite une information complète, accessible et préalable à destination des administrés.
À ce jour, les éléments fournis ne permettent pas d’apprécier la pertinence, la nécessité ou la proportionnalité de cette implantation.
L’acceptation d’une construction précaire de longue durée sur une zone protégée pourrait fragiliser durablement le cadre réglementaire et ouvrir la voie à d’autres dérogations, au détriment de la protection des espaces naturels et du cadre de vie.
En conséquence, nous demandons :
- LE RETRAIT IMMEDIAT DE L’AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRECAIRE.
- Le respect strict des dispositions du Plan Local d’Urbanisme applicables à la zone concernée.
- La mise en place d’une concertation publique préalable à toute décision relative à l’occupation du domaine communal.
PRECISION IMPORTANTE
La présente pétition porte exclusivement sur le respect des règles d’urbanisme, la protection du domaine public et la transparence des décisions publiques.
ELLE NE VISE EN AUCUN CAS UNE COMMUNAUTE, UNE CROYANCE OU UNE PRATIQUE RELIGIEUSE.
NOTRE DEMARCHE S’INSCRIT STRICTEMENT DANS LA DEFENSE DE L’INTERET GENERAL ET DU CADRE REGLEMENTAIRE APPLICABLE.
Protection des données personnelles
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