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Pétition

Stop à la loi obligeant la facturation en ligne des auto‑entrepreneurs

Stop à la loi obligeant la facturation en ligne des auto‑entrepreneurs Pétition
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Auteur
Auteur(s) :
Mahu Magali
Destinataire(s) :
La pétition

Je refuse la nouvelle loi qui oblige les auto‑entrepreneurs à réaliser leur facturation uniquement en ligne. Je suis une auto‑entrepreneuse travaillant localement et j’y fais face au quotidien. La mesure impose un contrôle accru et donne l’impression d’un flicage permanent.


Beaucoup d’entre nous ne disposent pas des compétences numériques, d’un équipement fiable ou d’un accompagnement adapté. Cette obligation rend la gestion déjà pénible, augmente le stress et menace la survie de petites activités. Je demande l’abrogation ou la suspension immédiate de l’obligation de facturation en ligne et la reconnaissance de moyens alternatifs valides, papier compris, dans l’attente d’une vraie concertation. Je demande aussi des garanties sur la protection des données et la limitation des contrôles automatisés.


Pour résoudre ce problème, l’État et le législateur doivent agir :



  • Ils devront ouvrir un dialogue avec les représentants des auto‑entrepreneurs et prévoir une période de transition réelle.




  • Ils devront financer des formations gratuites et des aides matérielles pour ceux qui souhaitent digitaliser leurs démarches.




  • Ils devront prévoir des exceptions pour les publics fragiles et des procédures simplifiées pour les petites activités.




  • Ils devront garantir que les contrôles seront proportionnés, transparents et soumis à des droits de recours clairs.




Si la numérisation est une voie souhaitable, elle sera accompagnée et non imposée de manière punitive.


Je vous appelle à signer cette pétition pour demander la suspension de la mesure et l’ouverture d’une concertation nationale. Partagez largement auprès d’autres auto‑entrepreneurs et citoyens concernés. Agissons vite, car l’entrée en vigueur imminente menace des dizaines de petites entreprises. Merci de soutenir cette demande pour une transition juste et humaine.

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19 commentaires
Brigitte - Le 21/04/2026 à 13:02:05
NON au tout numérique et pour TOUT.
TOUTES nos libertés sont en danger.
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Photo profil auteur
Marie-france - Le 21/04/2026 à 18:22:23
Ras le bol de toute l'informatique trop c'est trop on ne peut plus rien faire dans avoir un PC, un Iphone. Tous ces technocrates ne pensent pas aux personnes a
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Raphaël - Le 22/04/2026 à 13:56:42
L’état veut plus de transparence sans autre raison que contrôler sa population au dépend de la souveraineté individuelle et d’entreprendre et tout en restant opaque et déficitaire le concernant
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