Monsieur le Président de la République,
Durant la campagne électorale des présidentielles, vous avez avez mainte fois parlé de la « moralisation de la vie politique ». Mais à ce jour, seules des mesures techniques ont été avancées.
Les français relèvent que les sanctions encourues par les délinquants sont minimes et disproportionnées au regard des actes immoraux et des sommes détournées en cause.
En conséquence, nous vous demandons que les sanctions suivantes soient mises en place, d'extrême urgence, pour tout ce qui concerne les détournements de fonds, prise illégale d'intérêt, fraudes (diverses) et autres forme de délinquance dont élus, fonctionnaires, personnel des administrations (quelles qu'elles soient), à savoir :
1 – Dès la connaissance des faits, les mis en cause devront être déchus de tous leurs mandats et/ou fonctions publiques ou privées,
2 – Privation "A VIE" des droits civils et civiques de toutes les personnes en cause,
3 – Obligation de remboursement in-solidum avec tous les autres mis en cause de 5 fois les sommes concernées (pour 1 million, 5 millions à rembourser),
4 – Condamnation au maximum de la peine de prison prévue pour les faits considérés (sans possibilité de remise de peine),
5 - Privation des droits à retraite pour tout le mandat au cours duquel les faits se sont produits pour les élus ou pour la période entre les faits et la fin de la prison pour les non élus.
Les autres personnes en cause seraient condamnés aux mêmes peines.
Pensant pouvoir compter sur votre détermination à lutter contre les dévoiements publics, et demeurant dans l'attente,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.
