Je constate que de trop nombreux responsables politiques exercent des fonctions malgré des condamnations inscrites au casier judiciaire. Cela crée de la colère et de la méfiance chez les citoyennes et citoyens.
Partout, au niveau local ou national, la confiance démocratique s’érode quand des élus condamnés prennent des décisions publiques importantes. Je vis cette situation comme une atteinte à l’intégrité de nos institutions et à l’égalité entre les citoyens.
Je demande l’instauration d’une règle claire : un casier judiciaire vierge doit être exigé pour être élu ou pour exercer un mandat.
Je propose que le Parlement ou l’autorité compétente adopte une loi qui définira cette condition d’éligibilité. Les commissions électorales devront vérifier le casier judiciaire avant l’inscription sur les listes électorales. Les mairies et les préfectures seront chargées du contrôle administratif.
Les mesures incluront l’obligation d’une déclaration et la possibilité d’invalidation du mandat en cas de condamnation intervenue pendant l’exercice du mandat. Les sanctions seront proportionnées et prévues par la loi pour éviter les abus. Les procédures respecteront les droits de la défense et la présomption d’innocence, tout en garantissant la transparence pour l’électorat. Les services de l’État et les élus devront publier des comptes rendus anonymisés sur l’application de la règle.
Je vous appelle à signer cette pétition pour soutenir l’exigence d’un casier judiciaire vierge pour tout élu. Agissez maintenant pour renforcer la confiance démocratique et prévenir les conflits d’intérêts. Partagez largement cette demande auprès de vos contacts et de vos élu·e·s. Plus nous serons nombreux à réclamer cette mesure, plus la pression politique sera forte et rapide. Merci de votre engagement pour l’intégrité publique et la responsabilité des représentant·e·s.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
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