Instauration de conditions d’honorabilité aux candidats/titulaires de mandat électoraux

Cette pétition ne vise aucun parti politique, aucun élu ni aucune personnalité en particulier. Elle propose une évolution générale du droit afin de renforcer la confiance entre les citoyens et leurs représentants.

Considérant que les principes de Liberté, Égalité, Fraternité constituent le socle de la République française et doivent guider l’action de celles et ceux qui la représentent ;

Considérant que le législateur a déjà instauré, dans différents codes et textes de loi, des conditions d’honorabilité applicables à de nombreuses professions et fonctions, afin de protéger les citoyens, de garantir la confiance du public et de préserver l’intégrité et le bon fonctionnement des institutions ;

Considérant que ces exigences concernent notamment les forces de sécurité (police, gendarmerie…), les professions de justice, les professions réglementées, les métiers en contact avec des personnes vulnérables, les chauffeurs de taxi et de VTC, ainsi que de nombreux emplois publics ;

Considérant que ces règles reposent sur un principe simple : plus les responsabilités confiées sont importantes, plus les exigences d’intégrité, de probité et d’exemplarité doivent être élevées ;

Considérant que les élus de la République exercent des responsabilités publiques essentielles : ils élaborent la loi, contrôlent l’action du Gouvernement, administrent les collectivités territoriales et représentent les citoyens ;

Considérant qu’à ce titre, les candidats et les titulaires de mandats électifs devraient être soumis à des exigences d’honorabilité au moins équivalentes à celles déjà prévues pour de nombreuses autres professions ;

Considérant que le droit français prévoit déjà certains cas d’inéligibilité et de perte de mandat à la suite de condamnations pénales, mais que ces dispositions demeurent parfois insuffisamment lisibles pour les citoyens ou apparaissent moins exigeantes que celles applicables à d’autres fonctions de responsabilité ;

Considérant qu’il ne s’agit pas de créer une exigence nouvelle, mais d’appliquer aux plus hautes responsabilités de la République un principe que le législateur a déjà jugé nécessaire dans de nombreux domaines de la vie publique et professionnelle ;

Considérant qu’il s’agit d’assurer une cohérence entre les exigences déjà imposées par la loi à de nombreuses professions et celles applicables à l’exercice des plus hautes responsabilités publiques ; 

Nous demandons à l’Assemblée nationale et au Sénat d’étudier et d’adopter une réforme visant à renforcer les conditions d’honorabilité applicables aux candidats et aux titulaires de mandats électifs.

Cette réforme pourrait notamment prévoir :

• des conditions d’honorabilité renforcées pour l’accès aux mandats électifs, définies de manière claire par la loi ;
  
• une définition transparente des condamnations incompatibles avec l’exercice d’un mandat public, dans le respect des principes de l’État de droit, de la proportionnalité des sanctions et des droits fondamentaux ;
  
• la déchéance du mandat et une inéligibilité, dont la durée serait définie par la loi, pour les condamnations pénales définitives incompatibles avec l’exercice d’un mandat public, notamment celles portant atteinte à la probité, à la corruption, au détournement de fonds publics, à la fraude ou à toute autre infraction compromettant la confiance des citoyens ;
  
• une harmonisation des exigences d’honorabilité entre les fonctions électives et les autres professions soumises à des obligations comparables ;
  
• des mécanismes de contrôle indépendants garantissant l’application de ces règles dans le respect des principes démocratiques.
  

 Regard sur les pratiques européennes

Plusieurs démocraties européennes ont renforcé les conditions d’honorabilité applicables aux élus, notamment lorsque des condamnations portent atteinte à la probité, à la corruption, à la fraude ou à d’autres infractions incompatibles avec l’exercice d’une responsabilité publique.

Sans que les dispositifs soient identiques, une tendance commune se dessine : renforcer l’exemplarité des responsables publics afin de consolider la confiance des citoyens dans leurs institutions.

La France pourrait utilement s’inscrire dans cette dynamique en poursuivant la réflexion sur les conditions d’accès et de maintien dans les mandats électifs. 

Liberté, parce que nul ne peut prétendre représenter les citoyens sans respecter les lois de la République.

Égalité, parce que les mêmes exigences de probité et d’honorabilité doivent s’appliquer à tous, sans privilège ni traitement particulier.

Fraternité, parce que la confiance entre les citoyens et leurs représentants est le fondement du pacte républicain.

Nous demandons que les valeurs de la République soient pleinement incarnées par celles et ceux qui exercent un mandat électif, grâce à des conditions d’honorabilité renforcées, clairement définies par la loi.

La confiance des citoyens ne se décrète pas : elle se construit par l’exemplarité.

L’exemplarité n’est pas un privilège.

Elle est le fondement de la confiance démocratique.