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Pétition

Encadrer la responsabilité des élus face à la liberté des médias

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Auteur
Auteur(s) :
Citoyenneté Vigilante
Destinataire(s) :
Présidence de l'Assemblée nationale et les membres du Bureau de l'Assemblée nationale
La pétition
Mises à jour
À l'attention de Mesdames et Messieurs les Députés,

Le modèle républicain repose sur un pilier indissociable : le respect strict de la séparation des pouvoirs et du pluralisme démocratique.
L’article 4 de la Constitution impose aux partis politiques de respecter les principes de la démocratie. De son côté, la jurisprudence du Conseil constitutionnel consacre le pluralisme des courants d'opinion comme une garantie essentielle de nos libertés.

Or, nous constatons une multiplication de dérives où des représentants de la Nation utilisent leur mandat pour orchestrer des campagnes de boycott ou exiger l'exclusion de médias en raison de leur ligne éditoriale.

Sur le plan du droit, ces agissements violent des principes majeurs :
1. La séparation des pouvoirs : La loi de 1986 confie le contrôle et l'attribution des fréquences exclusivement à une autorité indépendante (l’Arcom). En exigeant politiquement la fermeture de chaînes, des élus tentent d'exercer une injonction directe sur un régulateur indépendant.
2. Le contresens du pluralisme : En droit républicain, le pluralisme protège la diversité des opinions pour le citoyen. Il ne peut être converti en une arme d’exclusion pour éliminer les courants de pensée qui déplaisent.

En conclusion, utiliser le mandat parlementaire à des fins d'intimidation ou de censure constitue un abus d’influence institutionnel. Une clarification urgente de la responsabilité déontologique des parlementaires est indispensable.

Nous demandons à l’Assemblée nationale de légiférer pour :
1. Compléter le Code de déontologie des députés en y interdisant explicitement d'abuser de ses fonctions pour exiger le boycott ou la fermeture administrative d'un média en dehors des procédures judiciaires.
2. Habiliter le Bureau de l'Assemblée nationale à sanctionner disciplinairement tout manquement constaté d'un élu à ces obligations de neutralité institutionnelle.
3. Garantir le libre choix des citoyens comme unique corollaire du pluralisme, face à toute tentative d'ingérence politique dans l'audiovisuel.

Parce que la liberté d'expression n'appartient à aucun parti, protéger le pluralisme est un devoir républicain sacré. L'intimidation politique n'a pas sa place au Parlement : il est temps de responsabiliser nos élus pour que la démocratie reste libre et entière.

Rejoignez le collectif Citoyenneté Vigilante en signant cette pétition.
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23 commentaires
Le 11/11/2026 à 09:36:10
Les francais des toputous qui se laisse manipules par l'extrême gauche fichistes antisémites et pire encore avec la complicité de certains du soit disant bloc central regarder qui a signer la pétition de l assemblee ils vont detruire notre FRANCE
10 1
Béatrice - Le 10/11/2026 à 17:07:47
Pour une presse et des médias libres.
10 0
Dominique - Le 11/11/2026 à 18:04:56
SOUTIEN A CNEWS !!!!
6 0
Voir tous les commentaires
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