Je lance cette pétition afin de demander une évolution de la loi pour mieux protéger les maires lorsqu’une personne sous OQTF demande à se marier.
Cette démarche vise notamment à éviter qu’un maire ne se retrouve dans une situation de blocage juridique similaire à celle rencontrée par Robert Ménard.
Nous demandons que la loi prévoie un cadre juridique clair permettant aux officiers d'état civil de refuser la célébration d’un mariage lorsqu’une personne fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), dans les conditions fixées par le législateur.
L’objectif est de mieux protéger les maires dans l’exercice de leurs fonctions et de leur permettre d’agir en conformité avec un cadre légal précisément défini.
Je vous invite à signer et à partager cette pétition afin de faire entendre cette demande auprès des autorités compétentes.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
