Casier judiciaire vierge obligatoire pour les politiques
En France, 396 métiers exigent un casier judiciaire vierge pour être exercés : chauffeur de taxi, sapeur-pompier, fonctionnaire, ambulancier, éducateur… Mais aucune règle équivalente n'existe pour devenir député, sénateur, maire ou même Président de la République.
Aujourd'hui, une personne condamnée pénalement peut se présenter et être élue, tant qu'aucune peine d'inéligibilité spécifique n'a été prononcée par un juge.
Nous, collectif « Nul n'est au-dessus des lois », demandons au Parlement d'adopter une loi organique et une loi ordinaire instaurant, pour toute élection, l'obligation de présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire exempt de toute mention de condamnation. Les personnes réhabilitées ou amnistiées conserveraient naturellement leur droit à se présenter.
Signez cette pétition pour que la probité redevienne une condition d'accès aux mandats électifs.
Celles et ceux qui souhaitent obtenir le texte complet de la proposition de loi organique et de la proposition de loi ordinaire peuvent se le procurer en s'inscrivant sur notre groupe WhatsApp ou en nous en faisant la demande par email. Ce texte est adressé à l'ensemble des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, afin qu'il puisse être porté et débattu.
Précision : il s'agit d'une proposition citoyenne, pas de la loi actuelle. Elle ne s'appliquera que si le Parlement l'adopte.
Groupe WhatsApp : https://chat.whatsapp.com/F43EmLIAK92Emy382bfM3V
Demande du texte : [email protected] / [email protected]
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
