Préambule
Nous, citoyennes et citoyens français, quelles que soient nos convictions politiques, constatons une demande démocratique massive et durable : plus de 70 % des Français se déclarent favorables au RIC selon les sondages menés depuis 2017 (notamment par l'IFOP). Cette attente traverse toutes les sensibilités politiques ; elle n'appartient ni à la gauche, ni à la droite, ni au centre.
Or, à quelques mois de l'élection présidentielle de 2027, aucune force politique ne propose encore de répondre pleinement à cette aspiration. Nous nous adressons donc solennellement à toutes celles et tous ceux qui brigueront la fonction suprême.
Ce que nous demandons
Nous demandons à chaque candidat(e) à la présidence de la République de faire de l'instauration du RIC constituant (RICC) la première mesure de son programme, par un engagement ferme durant la campagne, au titre d'urgence démocratique absolue.
Le RIC constituant est un nouveau droit politique qui confère au peuple, et non plus aux seuls élus, le pouvoir de légiférer sur n'importe quel sujet d'intérêt général. Le résultat est inscrit directement dans la Constitution et s'applique sans filtre parlementaire, sans veto présidentiel et sans censure institutionnelle, puisqu'il a précisément vocation à amender ou remplacer le texte constitutionnel.
Pourquoi le RIC Constituant ?
C'est le plus souverain des RIC : Le seul à donner le dernier mot au peuple, sans dépendre du bon vouloir des élus ou des pouvoirs établis. Il s'accompagne du principe du référendum obligatoire : on ne modifie la Constitution que par le vote direct des citoyens.
C'est simple et immédiatement réalisable : Il suffit de modifier 45 mots à l'article 89 de la Constitution.
C'est une pratique démocratique éprouvée : Le RIC existe sous différentes formes dans 36 pays et États (Suisse, Uruguay, Californie, Oregon…). En Suisse, au niveau fédéral depuis 1891, il structure durablement la vie civique.
C'est un outil d'apaisement et de stabilité : Il réconcilie les citoyens et les institutions en désamorçant la colère sociale par les urnes plutôt que par la crise. Quand les citoyens ont le droit d'initiative et de décision directe, leurs revendications ne peuvent plus être méprisées.
C'est du concret au service du quotidien : Plafonnement des prix, création monétaire, encadrement des écarts de salaires, réindexation des bas revenus, règle verte, extension de la Sécurité sociale, justice fiscale… Les exemples internationaux prouvent son efficacité : retour de l’eau dans le domaine public en Uruguay, moratoire nucléaire, limitation des rémunérations abusives ou 13e mois de retraite en Suisse.
À l'attention des candidats à l'élection de 2027
C'est dès aujourd'hui, au cœur du débat public, que cet engagement doit être scellé.
Cet outil de contre-pouvoir, plébiscité par plus de 7 Français sur 10, transpartisan et indispensable au renouveau démocratique, s'impose à quiconque prétend rassembler le pays. Le moment venu, les électeurs sauront reconnaître ceux qui s'engagent véritablement à rendre la souveraineté au peuple.
Nos exigences précises :
Lancer le référendum d'instauration du RICC (assorti du référendum obligatoire) dès l'élection présidentielle, avant les législatives, pour une consultation citoyenne dès l'automne 2027 ;
Fixer un seuil de déclenchement réaliste et accessible : 500 000 signatures citoyennes, afin d'éviter tout verrouillage antidémocratique ;
Refuser tout quorum de participation, pour que l'abstention ne serve plus d'arme de blocage face à la volonté des votants ;
Exclure tout contrôle d'opportunité constitutionnelle, la volonté souveraine du corps électoral primant pour modifier la norme fondamentale.
Le pouvoir de décider doit revenir aux citoyens.
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