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Pétition

Non à la taxe sur les octets ! Sauvons le numérique français et le pouvoir d'achat face à l'amendement I-1358

Non à la taxe sur les octets ! Sauvons le numérique français et le pouvoir d'achat face à l'amendement I-1358 Pétition
8.463 signatures
Avec 1 719 signatures de plus, cette pétition aura plus de chance d'être victorieuse. On y est presque !
Auteur :
Auteur(s) :
Jymmy
Destinataire(s) :
Les Français de Métropole et Ultra Marin
La pétition
À l'attention de Monsieur le Premier ministre, de Monsieur le Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs.

Pourquoi c’est important

Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l’amendement I-1358 au Projet de Loi de Finances (PLF) 2027. Cet amendement crée une "taxe sur les producteurs de données numériques" au tarif exorbitant de 0,055 € par gigaoctet (Go) émis vers les abonnés français. Sous couvert de cibler les géants américains (Google, Netflix, Amazon), cette taxe constitue une menace historique pour la souveraineté numérique de la France, ses entreprises technologiques et le pouvoir d’achat des citoyens.Nous demandons le retrait immédiat et définitif de cette mesure pour trois raisons majeures :
  1. Une menace directe sur le pouvoir d'achat des Français : Le trafic internet explose légitimement avec le télétravail, les services publics en ligne, l'éducation et le divertissement. Taxer le flux de données obligera les fournisseurs de services, les plateformes de streaming et les hébergeurs à répercuter ce coût astronomique sur les abonnements finaux des consommateurs.
  2. Un coup de massue pour l'innovation et les entreprises françaises : Contrairement aux multinationales étrangères qui disposent de montages financiers pour contourner les taxes nationales, les infrastructures basées en France (hébergeurs, fournisseurs de cloud, médias nationaux) seront touchées de plein fouet. Cette mesure pénalise l'emploi local et décourage l'investissement technologique sur notre propre sol.
  3. Une aberration technique déconnectée des réalités : Calculer un impôt sur le volume brut de données transférées, sans aucun rapport avec le chiffre d'affaires réel ou les bénéfices générés par l'usage de cette bande passante, est un non-sens économique qui met en péril la viabilité des services numériques essentiels.

Le budget de l'État ne peut pas se construire au prix du déclassement technologique de la France et de la taxation aveugle des usages quotidiens de ses citoyens.

Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Premier ministre, protégez notre écosystème numérique et le portefeuille des Français : rejetez l’amendement I-1358 !

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57 commentaires
Angela - Le 03/11/2026 à 19:39:41
Avant de promulguer une nouvelle LOI faites valoir celles existantes comme par exemple les MULTINATIONALS GOOGLE, MICROSOFT et autres GEANTS du NUMERIQUE qui ne payent pas leur IMPOTS en FRANCE et profites du système du reseau Français. Toujours a vouloir fragiliser et limité ce qui se fait de mieux en France au lieu d'impulsé et amélioré ce que le genie français a de meilleur. Apres vous allez pleurer chez les CHINOIS et leur manufactures pour avoir le meme en moins bonne qualité a moindre cout ou plus cher selon la qualité. Le non sens prime pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer. CQFD.
10 0
Le 03/11/2026 à 09:55:41
Ce n'est ni une décision qui améliorera l'écologie ni qui taxera les grandes entreprises mais qui tuera le peu de loisir que certaines personnes peuvent se permettre.
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Chris - Le 02/11/2026 à 09:43:56
Marre de payer !!
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