Log in
Logo MyPetition.org
Home Petitions Victories Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Support us Start a petition
Home Petitions Petitions politics Suppression totale de l'immunité parlementaire et présidentielle
Petition

Suppression totale de l'immunité parlementaire et présidentielle

Suppression totale de l'immunité parlementaire et présidentielle Petition
6.740 signatures
On average, the victorious petitions are slightly above the 3 260 signature mark on MyPeople. We are almost there!
Author :
Author(s) :
D. Laurens
Receiver(s) :
d'André Chassaigne
The petition
Dans la constitution des Droits de l'homme et du Citoyen , il est stipulé que nous naissons tous libres et égaux.

Sur le fronton des édifices de l'état il est écrit: Liberté, Egalité, Fraternité.

Dès lors, comment comprendre que l'on peut condamner un citoyen à deux mois de prison ferme pour avoir emprunté, certes de façon illégale, de la nourriture à un étal pour se nourrir pour un montant n'excédant pas 10 €, alors que dans le même temps l'état votait un texte pour lutter contre le gaspillage alimentaire, mais contradictoirement elle laissait le premier magistrat de Levallois-Perret assumer ses fonctions, alors que celui-ci est mis en examen pour: détournements de fonds publics, utilisation frauduleuse d'agents territoriaux à des fin personnelles, faux et usages de faux, faux en écriture, entrave à la justice et autres délits dont la liste n'est pas exhaustive.

La Justice se doit d'être indépendante et non avilie au pouvoir qui gouverne. Tout citoyen se doit d'être justiciable quelle que soit sa position ou son rang social dans la société civile dans laquelle nous vivons.

Cette suppression s'étend bien sûr à la gouvernance de la République ainsi qu'aux ambassadeurs
qui sont la vitrine internationale de notre pays.

Je propose que toute personnalité politique condamnée dans l'exercice lié à sa fonction et au-delà, soit inéligible à vie, privée de ses droits civiques, interdite d'occuper une fonction rémunérée liée à la vie publique, mais aussi interdite de quitter le territoire français pour une durée supérieure ou égale à 20 ans.
6.740 signatures
Sign with your email
On average, the victorious petitions are slightly above the 3 260 signature mark on MyPeople. We are almost there!
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MyPetition processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Share the petition with your friends :

Start your own petition

The person who started this petition decided to take action for the cause that matters to them.
Will you do the same ?
I'm starting my petition
1.114 recent comments
Naufragé - 18:28:41
Parce que les représentants du Peuple de France se doivent d'être exemplaire et sans failles!..
3 0
Chantal - 18:39:47
parce que tout élu est un citoyen comme les autres, qu'il représente certaines valeurs et doit être exemplaire, donc ...
3 0
Nadine - 18:58:29
Tout citoyen se doit d'être justiciable quelle que soit sa position ou son rang social dans la société civile dans laquelle nous vivons.
3 0
View all Comments
- Petitions -

Petitions supported by other users

Home Petitions Petitions politics Suppression totale de l'immunité parlementaire et présidentielle