STOP a ACTA , ensemble pour la defense de nos droits fondamentaux
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Author :
Author(s) :
Nadine Maltese
Receiver(s) :
Parlement europeen
The petition
ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) est un accord signé le 26 janvier 2012 par 22 pays dont la France, qui menace l'innovation, la Santé publique, Internet tel que nous le connaissons, ainsi que nos libertés fondamentales.
Acta vise à renforcer aussi bien la protection des brevets des grands groupes pharmaceutiques que celle des ayant droits d’œuvres culturelles. Les négociations de ce traité demarré en 2006 ont été totalement opaques. Le débat démocratique a été éliminée et ouvre la voie à un processus législatif parallèle. Il transforme les entreprises d'Internet (fournisseurs d'accès, de service) en police privée du copyright, obligerait de facto par exemple, la plupart des plateformes de blog à fermer, l'expansion des medicaments generiques et acces aux soins aux habitants des pays les plus pauvres.
Sous prétexte de lutter contre la contrefaçon des biens, ACTA est un dispositif répressif privilégiant les intérêts privés au détriment de l’intérêt public dans le monde.
ACTA doit encore être présenté devant le Parlement européen en juin 2012.
Par cette petition, nous demandons aux membres de la commission INTA, Deputés Français et Europeens de se positionner contre ACTA, au Parlement européen de protéger les citoyens.
Acta est un dispositif en contradiction avec la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme.
Les voies s'elevent, après la Pologne, la République Tchèque fait marche arrière.
Tous ensemble ! Stoppons ACTA !
ACTA - Le texte du traité :http://euwiki.org/ACTA/Tokyo_oct2
+ infos : http://www.laquadrature.net/fr
La petition sera transmise aux membres de la commission INTA et aux eurodeputés du Parlement Europeen.
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