Petition update : SOMMATION au chef de l'Etat et du Gouvernement

SOMMATION au chef de l'Etat et du Gouvernement

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YMNG

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03/11/2021

INTERPELLATION DU CHEF DE L'ETAT ET DU GOUVERNEMENT POUR METTRE FIN À L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

MISE A L'INDEX DES 502 DEPUTES NON PRESENTS ART 1er

Vous êtres 832 à s'associer à ma démarche ce jour et je tiens à vous remercier ! La discussion n'est pas terminée car il y a eu désaccord entre AN et Sénat lors de la commission ; le texte sera discuté à nouveau devant les assemblées. Après saisine éventuelle du Conseil constitutionnel par 60 députés ou sénateurs : voir ce lien : https://lcp.fr/actualites/projet-de-loi-de-vigilance-sanitaire-pas-d-accord-entre-deputes-et-senateurs-88322

Il nous faut donc rallier le plus grand nombre de signatures pour que ce texte prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 31.07.2022 ainsi que le passe sanitaire ne s'inscrive pas dans la loi.

Je vous fais confiance et vous souhaite une bonne semaine !!!

YMNG

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