Projet de loi concernant les CONFLITS D'INTERETS
Monsieur le 1er Ministre
Le premier conflit d’intérêts concerne les salaires et avantages sociaux votés par les députés et les sénateurs pour eux même.
Une définition des conflits d'intérêts à été votée au Parlement. La définition écarte les questions des rémunérations et des avantages sociaux.
Les Français ne comprennent pas que les sénateurs aient pu s'octroyer une prime de 3500 euros cet été 2011 alors qu'ils perçoivent une rémunération de 14000 euros exonérée d'impôts.
Pour éviter cela, je propose que les rémunérations des sénateurs et des députés soient fixées par la cour des comptes et validées par le Conseil Constitutionnel.
Je vous prie de bien vouloir accepter, Monseur le 1er Ministre, l'expression de mes sincères salutations
