Pour la sauvegarde des acquis sociaux dans l’hôtellerie et la restauration

Le Président de la République a annoncé que le taux de TVA dans la restauration serait fixé « une fois pour toutes » à 10 % au 1er janvier 2014.

Dans une branche professionnelle où les métiers exercés sont peu attractifs, l’application d’un taux de TVA réduit a permis à FO de négocier et d’obtenir des avantages sociaux primordiaux pour le pouvoir d’achat et la qualité de vie des 800 000 salariés concernés.
Ainsi, FO a saisi cette opportunité pour mettre en place une mutuelle unique qui offre de très bonnes garanties de remboursement de frais de santé à tous les salariés, saisonniers et apprentis compris.

La prime TVA constitue le deuxième acquis social majeur obtenu grâce au taux de TVA réduit. Désormais, sous certaines conditions peu restrictives, tous les salariés de la branche perçoivent une prime annuelle pouvant atteindre 500 euros.

L’annonce de la hausse du taux de TVA compromet fortement l’avenir du dialogue social qui a conduit à l’obtention de ces acquis sociaux et menace directement la prime TVA qui doit participer à la compensation des contraintes reconnues dans les métiers des HCR comme les horaires décalés, les coupures, les bas salaires ou bien encore le travail du dimanche.

Ce n’est pas la première mesure de ce Gouvernement qui remet en cause les droits des salariés.

Avec la récente abrogation de la loi TEPA qui, dans une profession où le temps de travail conventionnel est de 39 heures par semaine et où quatre heures par semaine sont automatiquement comptabilisées comme des heures supplémentaires, les salariés gagnant le SMIC ont perdu au minimum 40 euros par mois. Si l’on additionne cette perte de salaire à une probable perte de la prime TVA, c’est l’équivalent d’un mois de salaire qui disparaît. La FGTA-FO rappelle qu’elle a dénoncé cette abrogation et tenté seule de faire reconnaître la particularité du secteur sans être entendue.

A ces menaces s’ajoutent les risques pour l’emploi que comporte l’augmentation du taux de TVA d’autant que plusieurs organisations patronales ont déclaré récemment que celle-ci aurait des répercussions pouvant aller jusqu’au licenciement. Qui plus est, on peut craindre que certaines entreprises soient tentées par le recours au travail illégal et sapent les efforts entrepris par FO contre de telles pratiques. A ce titre, il faut rappeler que le travail illégal prive les salariés de leurs droits fondamentaux, notamment en matière de couverture et de prestations sociales telle que la retraite, tout autant qu’elle détériore les comptes des régimes sociaux.

Aujourd’hui, FO en appelle à la responsabilité du Gouvernement pour qu’il agisse enfin en faveur d’une population de salariés dont il est censé défendre les intérêts : il doit garantir « une fois pour toutes » les acquis sociaux dans l’hôtellerie et la restauration.

Cette pétition sera transmise à tous les députés et sénateurs pour que, lors des débats parlementaires, soient reconnus et défendus les droits des salariés de l’hôtellerie et de la restauration.

Pour préserver les acquis sociaux, sauvegarder l’emploi et maintenir un dialogue social de qualité qui ouvre de véritables perspectives d’évolution professionnelle et améliore la situation des salariés des hôtels, cafés et restaurants, faites-vous entendre, signez la pétition !