04/11/2025
Bonjour à toutes et tous,
Notre
amendement qui autorise les habitats réversibles pour les chef·fes d'exploitations agricoles a été voté le 13/06/2025 dans la loi de simplification économique des PME (petites et moyennes entreprises) . C'est une grande victoire ! Cette même loi a été votée le 17/06/2025 mais le gouvernement avait prévu une commission mixte paritaire le 30 septembre 2025 qui devait revoir l'ensemble de cette loi. Étant donné le contexte politique de la rentrée, celle-ci n'a finalement pas été programmée et n'est pas remise à l'ordre du jour actuellement.
A ce jour du 03/11/2025, nous restons dans l'incertitude quand à l'étude effective de la loi, qui dépendra du gouvernement et des prochains ordres du jour de l'Assemblée nationale.
Pour l'instant, la loi n'est pas entrée en application. Soyez assuré·es que nous suivons cela de très près, et qu'en cas d'abandon de cette loi, nous reviendrons à la charge dès que possible. En cas de victoire, nous ne manquerons pas de le signaler, sur le site de la fédération, (f-hr.org), et sur les réseaux sociaux (fédération de l'habitat réversible sur facebook et instagram), ainsi que sur les autres associations nationales et régionales. Nous faisons ce communiqué suite aux nombreux messages individuels que l'on reçoit, pour une réponse collective.
Nous vous invitons à le diffuser massivement aux personnes et associations qui se questionnent sur cette loi.
SOUTENEZ-NOUS DANS CE COMBAT
EN ADHÉRANT À L'ASSOCIATION 
