Idée pour redonner du poids démocratique à notre système judiciaire

Quand toutes les voies de recours auront été explorées, possibilité de saisir une assemblée démocratique de 15 citoyens pour un montant forfaitaire de 2000 euros.

S'ils décident que la décision va à l'encontre de la justice de base, en fond ET en forme, cette assemblée peut casser la décision judiciaire et le juge rembourse le montant forfaitaire.

Elle peut juger les juges de première, seconde et juges de Cour de cassation jusqu'à la révocation.

Elle rend une décision mûrement motivée et démontrée.

L'absence de démonstration étayée est source de nullité.

Elle peut prononcer des peines pécuniaires envers les juges pouvant aller jusqu'à 5 ans de traitement de salaire du juge. Si l'absence de justice dans la décision est démontrée, l'assemblée peut prononcer une sanction de trahison démocratique qui peut mener le juge en prison.

Par exemple l'assemblée pourrait condamner un juge très sévèrement s'il s'avère qu'il a outrepassé ses droits à l'interprétation d'un dossier de manière telle qu'elle entre en contradiction avec les faits. Un juge ne pourra donc plus abuser de son pouvoir de "jugement souverain sur le fond" s'il s'avère que ce jugement entre en contradiction flagrante avec les faits.

Autre exemple : elle pourra condamner un juge s'il s'avère qu'il y a un fort doute sur la non-impartialité du magistrat envers une des deux parties. Comme cette instance sera saisie automatiquement dans ce cas, le juge judiciaire ne pourra plus juger d'un outrage envers un juge judiciaire.

L'assemblée pourra juger TOUT juge et procureur de l'ordre judiciaire et administratif : juges de première instance, appel, Cour de cassation, dans l'ordre judiciaire, mais aussi première instance, appel et Conseil d'Etat dans l'ordre administratif.

L'assemblée pourra aussi condamner des avocats s'il s'avère que de manière évidente il a oublié sa déontologie pour mener des actions avec les magistrats au détriment de son client.

Une autre prérogative de cette instance pourra être à même d'être juge de premier ressort dans tout litige à jugement paritaire (conseil de l'ordre, conseil du barreau, Cour de justice de la République, Prud'hommes), c'est à dire des litiges actuellement jugés par des instances qui y sont mêlées, violant par là même le principe "Aliquis non debet esse judex in propria causa, quia non potest esse judex et pars" (personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu'on ne peut être juge et partie). Gardera-t-on une logique en premier ressort de ces instances ou une logique de fin de recours avec ou sans dépôt du montant forfaitaire ?

L'assemblée démocratique est renouvelée tous les 5 ans, sans possibilité de second mandat.

L'assemblée démocratique ne pourra recevoir en son sein une personne liée de près ou de loin au pouvoir judiciaire (absence totale de lien avec la magistrature à titre personnel ou familial).

Modification du nombre de personnes dans l'instance en fonction du niveau du magistrat (1ère instance, appel, Cassation, Conseil d'Etat) ?

A quand le retour du peuple dans la prise de pouvoir quand la notion même de démocratie le stipule ?

Ces idées sont amenées à être développées et/ou amendées en fonction des discussions et pensées collectives.