Réintégration de Jean-Philippe Muller au Conseil général du Doubs

Etant agent du MEEDDM (Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement Durable et de la Mer), j'ai été transféré au Conseil général du Doubs au début 2007, en même temps que beaucoup d'autres collègues de la DDE, aujourd'hui disparue.

Dès le départ, l'attitude et le contexte de la collectivité d'accueil ont engendré de nombreuses difficultés de fonctionnement au sein du service transféré. Ces difficultés qui subsistent encore aujourd'hui pour la plupart, ont été mis en évidence à l'occasion d'un audit réalisé par un cabinet extérieur en 2008. Ayant à juste titre et à plusieurs reprises fait remonter à ma hiérarchie, ainsi qu'à quelques élus les problèmes récurrents concernant plus particulièrement le fonctionnement du laboratoire, et notamment une fermeture imposée systématiquement et arbitrairement le vendredi après-midi, j'ai fait l'objet d'un déplacement d'office en-dehors de toute procédure de sanction. Depuis le 22/06/2009, j'ai été réintégré à la DDT (Direction Départementale des Territoires) du Doubs, où plusieurs missions temporaires de 3 mois m'ont été confiées, souvent sans rapport ni avec mon grade, ni avec mes qualifications.

Ayant obtenu en mars 2010 du Tribunal Administratif de Besançon l'annulation de la décision d'affectation à la DDT, l'absence d'injonction de la justice n'a toutefois pas permis mon retour à la collectivité.

Mon poste de responsable du laboratoire étant toujours vacant à ce jour, je demande à la DDT et au Conseil général du Doubs de rétablir ma situation initiale de personnel transféré dans les plus brefs délais, sur le poste d'origine, en application de la Loi "Libertés et Responsabilités Locales" du 13 août 2004, et de mon arrêté ministériel de transfert toujours en vigueur depuis fin 2006.

Au-delà de ma situation personnelle, il me paraît important de souligner que mon absence au poste d'origine a un coût pour la collectivité qui possède les moyens matériels du laboratoire sans pouvoir les utiliser normalement, faute de personnel compétent, et réglementaire vis-à-vis de la législation sur les appareils ionisants. De même, ma présence injustifiée à l'Etat a un coût pour la nation, étant sous-employé dans une administration qui perd ses missions bien plus vite qu'elle n'est en mesure de redéployer ses effectifs de façon efficiente pour les usagers et les contribuables.

Si vous vous sentez concerné par cette situation directement ou indirectement, dans ce cas je vous invite à signer cette pétition, et à la faire circuler sans restriction autour de vous. Vous pouvez également formuler vos commentaires, si vous le souhaitez. Merci.