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Author :
Author(s) :
Pierrick TARDIF
Receiver(s) :
le Parlement
The petition
Progressivement et surtout subrepticement, le Conseil Constitutionnel s'est arrogé des domaines de compétences allant bien au delà du respect strict de la Constitution de 1958.
L'Assemblée Nationale et le Sénat, qui sont la représentation démocratique du peuple ne peuvent plus faire de loi pour améliorer et changer notre vie quotidienne.Ce sont des juges, désignés et non élus, qui décident de ce qui est bon ou pas pour les Français.Nous sommes passés d'un pouvoir législatif élu, à un pouvoir des juges non élus.
Ramenons le Conseil Constitutionnel à ses prérogatives de 1958. Ni plus, ni moins
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Il faut carrément le supprimer ainsi que le Sénat qui est un doublon du parlement. Il ne faut pas oublier que le conseil constitutionnel a oeuvré contre la volonté du peuple en vidant de sa substance la loi de l'immigration tant voulue par 75% des Français.
Le conseil constitutionnel a également censuré les dispositions permettant de prolonger à 180, voire 210 jours la rétention de certains étrangers, cette censure permet à un OQTF dangereux d'être libéré du CRA au terme des 90 jours de rétention. Exemple un OQTF marocain dangereux n'aurait jamais du être libéré ni être en errance sur notre sol, il était déjà connu et condamné à 7 ANS de prison pour viol, il n'a fait que 3 ANS de prison, ce dangereux OQTF marocain s'est retrouvé en liberté dans nos rues sans aucun contrôle, il a donc violé et tué une jeune fille qui s'appelle Philippine.
Les membres du conseil constitutionnel n'ont pas été élus par les français, mais par le président de la République et le président du Sénat ainsi que par la Présidente de l'Assemblée Nationale. D'après les médias le Président du Conseil constitutionnel serait un proche du Président de la République.
151
17:54:18
C'est bien pire car ce ne sont pas des "Juges de droit" MAIS des Personnes Politiques choisies qui ont parfois aucune légitimité et aucune connaissance en droit . Un véritable scandale pour notre Démocratie...
140
Christine - 12:27:14
Entièrement d'accord ! Et si en plus, on considère la dérive "gauchisante", donc politique, qui n'a pas lieu d'être, on obtient une institution manipulatrice à remettre dans le droit chemin rapidement.
