Destitution du Président de la République Emmanuel MACRON

Nous, citoyens Français, demandons à nos sénateurs et à nos députés, d'engager une procédure de destitution du président de la République Emmanuel MACRON, en vertu de l'article 68 de la Constitution parue au Journal Officiel n°272 du 25 novembre 2014, pour les raisons suivantes : 

- Manquement répété à ses devoirs, manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat

- Incapacité à faire respecter les lois de la République, l'intégrité du territoire et le fonctionnement régulier des pouvoirs publiques

En effet, depuis son élection et son accession au pouvoir, le Président MACRON se livre à des comportements d'ordre privé en totale contradiction avec la Constitution, le Code électoral et le Code Civil. 

Les citoyens Français exigent des explications juridiques, légales et officielles concernant divers comportements de nature à porter atteinte à la fonction présidentielle. Le Président MACRON s'abstient sciemment d'accomplir les actes auxquels il est tenu en vertu de la Constitution, s'arrogeant un pouvoir qu'il ne tient pas de la Constitution et faisant un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère. 

Le président de la République peut être déchu de ses fonctions par le Parlement, réuni en « Haute Cour », en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ". La procédure peut être déclenchée par l'Assemblée nationale ou le Sénat à condition que soit votée, à la majorité des deux tiers, une proposition de réunion de la Haute Cour.

Voici les cinq étapes de la destitution du président de la République (www.lemonde.fr) :

1. Les parlementaires (députés et sénateurs) proposent à leur assemblé une résolution pour réunir la Haute Cour de justice. Cette proposition doit être signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée (58 députés ou 35 sénateurs).

2. La conformité de la proposition de destitution est vérifiée. Elle est ensuite examinée, pour conformité, par le Bureau de l'Assemblée nationale (composé de 22 membres) ou du Sénat (26 membres). Puis, s'il est jugé conforme, le texte est transmis à la commission des lois (constituée de 82 députés ou 49 sénateurs), qui décide de l'adopter ou le rejeter.

3. Si la proposition de résolution est jugée conforme puis, dans les quinze jours suivants, adoptée par la majorité de l'assemblée, elle sera transmise à l'autre chambre, qui doit à son tour se prononcer dans les quinze jours.

4. Si la résolution est adoptée par les deux assemblées, le bureau de la Haute Cour se réunit aussitôt. Les 22 membres de ce dernier doivent être désignés conjointement par les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat en « s'efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée ». En parallèle, une commission composée de six vice-présidents de l'Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat est « chargée de recueillir toute information nécessaire à l'accomplissement de sa mission par la Haute Cour ». Elle dispose des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire et peut entendre le président de la République ou son représentant. Elle doit émettre un rapport dans les quinze jours suivant l'adoption de la résolution.

5. Le « procès » du président. Vient ensuite le moment de la comparution du président de la République devant la Haute Cour, qui ne peut durer que quarante-huit heures maximum, au bout desquelles le vote doit intervenir. Les débats sont publics mais seuls les membres de la Haute Cour, le président de la République et le premier ministre peuvent y prendre part. La Haute Cour doit ensuite statuer dans un délai d'un mois, sans quoi elle se voit dessaisie. Si le président de la République est effectivement jugé coupable de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il est destitué de ses fonctions et redevient un citoyen et un justiciable « normal ». La Haute Cour n'a pas de compétence pénale et ne peut pas le condamner à une peine mais la destitution permet, le cas échéant, de poursuivre l'ex-président devant la justice. Au sommet du pouvoir, la destitution entraîne la vacance de la présidence de la République et une élection anticipée a lieu dans un délai maximum de trente-cinq jours.