Contre la Révision inappropriée de la Constitution de la République du Bénin

PÉTITION CONTRE LA PROPOSITION INAPPROPRIÉE DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DES DÉPUTÉS AKE NATONDE ET ASSAN SEIBOU

Nous,

Citoyennes et Citoyens Béninois,

Exprimons notre opposition à la révision en cours de la Constitution, visant à instituer en l’état, un Sénat en République du Bénin.

Notre constitution adoptée par référendum en 1990 et révisée par voie parlementaire en 2019 pose des dispositions intangibles d’une République Unie, Laïque et Démocratique.

De cette intangibilité d’Union et de Démocratie, découlent des limites liées à l’Esprit de la Constitution.

Ces limites matérielles et temporelles à toute révision même non écrites, obligent le législateur.

En effet, la mandature actuelle tend vers sa fin. Nous sommes à deux mois des élections générales qui verront notre pays offrir à son peuple l’occasion de choisir les élus qui vont le représenter. Le Président de la République finit également son deuxième et dernier mandat, ne se représente plus et a même participé activement au choix de son dauphin.

Où réside donc l’urgence d’une telle révision ?

Pour Georges Burdeau, « l’organe révisionniste (notre Parlement) ne saurait sans commettre un détournement de pouvoir, ruiner les bases fondamentales du système politique auquel est liée son existence ».

La récente proposition de révision dans sa mouture déposée à l’Assemblée Nationale,
Va dépouiller le Président de la République et le Parlement de nombreuses prérogatives pour les transférer à une Haute Chambre dans laquelle aucun des membres ne sera élu.

Dotée de pouvoirs législatifs élargis, cette Chambre Haute non élue, est appelée à légiférer en dernière lecture sur des lois, au-dessus d’une Assemblée Nationale régulièrement élue et elle jouera également un rôle de doublon par rapport à certaines attributions de la Cour Constitutionnelle.

« L’organe révisionniste est incapable moralement et juridiquement d’entreprendre l’élaboration d’une constitution s’inspirant d’un esprit différent de celle dont il procède. Moralement une telle entreprise serait une trahison de la volonté des Constituants qui, en créant l’organe, ont songé à l’œuvre qu’il accomplirait. Juridiquement, l’attitude de l’autorité révisionniste aboutirait à le priver de son titre par le fait même qu’elle en répudierait le fondement constitutionnel. » poursuit Georges Burdeau.

En laissant prospérer une telle proposition de révision, nous courons le risque d’un éclatement institutionnel dans notre pays.

Selon le professeur Wigny,

« la constitution ne peut être une forme vide, une simple mécanique juridique. Elle a été inspirée par une philosophie politique dont on ne peut la séparer. La procédure de la révision ne peut donc aboutir à un bouleversement de l’État » (sans se référer au peuple).

Aussi, nous disons,

NON à cette révision inappropriée de la Constitution en fin de mandat. Sans être contre le principe d’une révision constitutionnelle, celle-ci doit néanmoins répondre à des exigences réelles d’équilibre des pouvoirs, à des nécessités de renforcement des libertés.

OUI à la DÉMOCRATIE POPULAIRE ET PARTICIPATIVE …

Vous pouvez signer cette pétition en toute sécurité.

Votre soutien est important.

Il ne s’agit pas d’une pétition partisane portée par un parti politique.

Chaque signature sera l’expression de votre participation au débat public et contribuera à faire bouger les lignes…

Vive le Bénin

Vive l’initiative citoyenne.

Merci.