Appel à tous les citoyens

Créée en 1992 par des militantes des droits de la femme, l’Association « Les P’tits avions – Emplois familiaux » assure depuis sa création la garde à domicile des jeunes enfants dont les parents travaillent en horaires décalés et atypiques sur les aéroports de la région parisienne, ce qu’aucune autre structure n’a jamais été en mesure de faire pour la double raison de la complexité des demandes spécifiques des parents concernés en termes d’horaires et de durée d’absence d’une part, de la répartition géographique des domiciles de ces parents sur neuf des départements de la région parisienne (60,75,77,91,92,93,94,95), d’autre part.

Toujours en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur, l’association a depuis 1992 toujours obtenu de l’administration compétente les agréments nécessaires et leur renouvellement tout comme elle a toujours été accompagnée et aidée dans son action par les caisses d’allocation familiales des départements concernés.
Forte de ces agréments et d’un savoir-faire spécifique, que l’on peut dire unique, affiné au cours des années et plébiscité par les parents eux-mêmes, c’est, pour le seul exercice 2012, la garde à domicile de 155 bébés de 92 familles que l’association a pu organiser, gérer et garantir par l’intermédiaire d’une cinquantaine d’employées familiales recrutées et formées par ses soins.
Or, contre toute attente et dans des conditions administrativement comme juridiquement incompréhensibles, et en réalité inexplicables, les services de la Préfecture du Val d’Oise, en charge de ce dossier pour le compte des autres départements, rejette aujourd’hui les demandes de renouvellement d’agrément pour trois des départements ou l’association intervenait depuis plusieurs années.

Cette décision qui semble arbitraire prétend appliquer rétroactivement aux P’tits-Avions, une réglementation issue d’une réforme du 31 décembre 2011 alors que la demande de renouvellement avait pourtant été adressée aux services compétents avant le 28 novembre 2011, date limite imposée.
La plus révélatrice de ces mesures serait l’obligation non inscrite dans la loi mais apparue dans une circulaire d’application (DGCIS envoyée par la DIRECCTE le 17 janvier 2012) aux « P’tits avions » de disposer dans chacun des départements où la demande de renouvellement d’agrément est sollicitée et refusée, de bureaux et de personnel d’accueil sur place, alors qu’à l’évidence, c’est auprès des lieux de travail des parents demandeurs que les responsables de l’association se tiennent à leur disposition, tandis que ces parents rencontrent nécessairement à chaque mission, et à deux reprises, l’employée familiale qui garde leur enfant en leur absence.

L’administration exige désormais de l’association la prise en compte de mesures inadaptées à la garde d’enfants à domicile puisque ces textes sont préconisées, à juste titre, pour l’accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées ainsi que pour les enfants des familles suivies et aidées par les services de l’aide sociale à l’enfance.
A ce jour, malheureusement, tous les recours administratifs susceptibles d’obtenir de l’administration un réexamen amiable de son interprétation excessive ont été tentés en vain ; le tribunal administratif du Val d’Oise lui-même, ou du moins l’un de ses magistrats, a rejeté dans l’urgence, sans audience publique ni dialogue contradictoire, et selon des considérant qui ne correspondent pas à la réalité des documents versés aux débats, une procédure de suspension de la mesure en référé, entérinant ainsi la position prise par l’administration.

Le retrait de trois des neufs agréments obtenus depuis 1993 ainsi que le refus d’une extension dans le département de l’Aisne qui était demandé dans ce dossier, ampute de près de cinquante pour cent le volume des interventions de l’association. De même, la prise en compte des exigences inadaptées formulées impliquerait pour l’association des frais supplémentaires naturellement insupportables.
Dans ces conditions, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association « les P’tits Avions » n’a pu faire autrement que de décider la cessation de ses activités à compter du 31 octobre prochain.
Cette procédure aura, bien entendu, pour conséquence immédiate la disparition pour les familles d’un service dont, tous les témoignages le confirment déjà, elles ne peuvent nulle part trouver l’équivalent.
Bien plus elle signifie le licenciement pur et simple d’une cinquantaine d’employées familiales qui, elles non plus, ne trouveront jamais ailleurs les mêmes conditions de travail, notamment la garantie d’un emploi à temps complet que leur assurait le fonctionnement spécifique des « P’tits Avions » lorsqu’elles le souhaitaient.
Une telle issue est à l’évidence insupportable.
- Elle est tout simplement contraire à la volonté initiale du législateur qu’un service administratif détourne en l’occurrence de ses objectifs.
- Elle est purement scandaleuse eu égard à la situation actuelle de l’emploi dans notre pays, dont l’administration parait, en l’occurrence, faire bien peu de cas alors que la protection de l’emploi est la mission essentielle de la DIRECCTE.
- Elle est humainement intolérable si l’on considère les difficultés insurmontables qu’elle recrée envers les parents et leurs enfants
- Elle est politiquement inadmissible au regard des textes et de la nécessité d’une harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle.
Pour toutes ces raisons, l’association « Les P’tits Avions » appelle à la mobilisation de tous, Parents, salariés, militants, élus locaux, parlementaires et médias, mais aussi tout citoyen préoccupé de la défense du bon sens, du discernement et de l’équilibre des pouvoirs dans notre pays.