Monsieur Le Président de la Commission Européenne.
L’accord transatlantique, appelé aussi TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou en français, Partenariat pour le commerce et l’investissement transatlantique, alors qu’il est en phase finale de négociation, est loin de faire l’unanimité parmi les peuples européens. Les discussions se déroulent dans le secret, seuls les Stakehoders (parties prenantes) semblent pouvoir s’exprimer et donner leur avis sur ce projet pourtant synonyme de changement radical pour les 500 millions d’européens. La dernière consultation a réuni 149 399 « suffrages », soit 0,03% du peuple européen.
Au-delà du déni démocratique dont l’Union Européenne est coutumière, je voulais vous interpeler, Monsieur le Président de la Commission Européenne, sur la violation de 2 articles du mandat que les chefs d’état ou de gouvernement vous ont confié pour défendre les intérêts de l’Union Européenne face aux USA.
En effet, le document valant mandat de négociation référencé ; ST 11103/13 RESTREINT UE/EU RESTRICTED, et datant du 17 juin 2013, et ayant fait l’objet d’une dé-classification le 9 octobre 2014, stipule au titre de ses articles 41 et 46 les conditions d’application suivantes :
41 : Nothing in this Agreement should affect EU or Member State laws regarding public access to official documents.
46 : Authentic languages
The Agreement which shall be equally authentic in all official EU languages, shall include a language clause.
Ces deux articles du mandat soulignent de manière irréfragable le vice de consentement que les peuples non Anglophones de l’Union vont s’empresser de faire valoir. Tous les documents publiés par la Commission Européenne, concernant le TTIP, sont rédigés exclusivement en anglais.
En tant que français, nous considérons que le mandat n’a pas été respecté, et nous exigeons sa résolution immédiate.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission Européenne, l’expression de mes sentiments distingués.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
