Non à l’impunité politique : les élus condamnés doivent être inéligibles, sans passe-droit !

Stop à l’impunité politique – Soutenons les magistrats intègres, défendons la justice pour tous !

Le saviez-vous ?

Le député Éric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à protéger les élus condamnés à une peine d’inéligibilité en leur évitant toute exécution immédiate.

En clair : des élus reconnus coupables pourraient continuer à exercer leurs fonctions, alors même que des citoyens ordinaires sont soumis immédiatement aux effets de toute condamnation, sans passe-droit ni privilège.

C’est une magistrate elle-même, Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui a publiquement dénoncé cette dérive :

« Vient s’ajouter un nouveau privilège : l’initiative parlementaire pour accommoder la loi à leur avantage. »

Elle ajoute que ce type de manœuvre aggrave la défiance démocratique, alors même que les atteintes à la probité explosent (+28 % selon le ministère de l’Intérieur), et que la France a déjà reculé dans l’indice de perception de la corruption (Transparency International).

Ce que cette loi viole en droit :

• Principe d’égalité devant la loi (Article 1er de la Constitution française),
  
• Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) : « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
  
• Article 8 de la CEDH si elle permet de contourner les effets de sanctions judiciaires définitives pour une catégorie de citoyens (les élus),
  
• Et potentiellement le principe de séparation des pouvoirs, si le Parlement s’octroie le droit de neutraliser les effets de la justice judiciaire.
  

Ce que nous demandons :

1. Le retrait immédiat de cette proposition de loi ;
   
2. Un engagement public de la présidente de l’Assemblée nationale à protéger l’indépendance de la justice ;
   
3. Une réforme constitutionnelle pour garantir que nul ne peut, par son statut, échapper aux sanctions prononcées par une juridiction ;
   
4. La création d’un Observatoire citoyen de l’Impunité politique, réunissant citoyens, juristes, journalistes et magistrats engagés.
   

Pourquoi cela compte :

Parce qu’en 2025, il ne peut plus y avoir deux France : l’une qui subit, l’autre qui contourne.

Parce que lorsque des magistrats intègres, comme Magali Lafourcade, se lèvent avec courage, nous devons les suivre.

Parce qu’une démocratie où les puissants écrivent la loi pour se soustraire au droit, ce n’est plus une démocratie c’est une dérive oligarchique.

Nous appelons chaque citoyen à signer et à faire entendre sa voix.

Pour que la République redevienne la maison du droit pas la cachette de l’impunité.