Sauvons une exploitation agricole à Bossay sur Claise

SOUTENONS UNE EXPLOITATION AGRICOLE À BOSSAY-SUR-CLAISE

Une famille d’agriculteurs confrontée à une situation difficile mérite d’être entendue et soutenue dans la recherche d’une solution pour préserver son avenir.

Pourquoi cette pétition ?

À BOSSAY SUR CLAISE, en Indre-et-Loire, le GAEC LA CHAPELLE dirigé par Daniel et Morgan MARIN, père et fils, sont confrontés depuis plusieurs années à un litige avec leur commune concernant le busage d’un fossé.
En 2016, une demande relative au busage d’un fossé est examinée par le conseil municipal. Le compte rendu de la séance du 7 mars 2016 (que vous trouverez facilement sur internet), indique que le conseil charge le Maire d’établir puis de signer une convention entre la commune et l’exploitant.

Selon les éléments communiqués par la famille, cette convention n’a pas été établie.
Les travaux sont réalisés qu'en 2021 (car le contexte économique du secteur agricole était difficile au cours des années précédentes) et cela prend une tournure inattendue. La commune engage alors une procédure judiciaire à l’encontre du GAEC.
Malgré les explications apportées par la famille concernant le contexte initial et l’absence de convention, la justice tranche en faveur de la commune. La famille indique avoir versé plus de 22 000 euros à la commune et avoir procédé à la remise en état du fossé.
Malheureusement, cela ne s’arrête pas là. Une saisie de plus de 52 000 € a été effectuée sur le compte du GAEC et une autre saisie sur un compte personnel de Daniel MARIN entrainant le blocage de ses comptes privés. Les sommes demandées par la municipalité via la justice atteignent les 100 000 euros (elles comprennent les astreintes liées à la période allant de la pose des tuyaux à la remise en état du fossé, ainsi que des frais de justice).
La famille se retrouve dans une situation financière extrêmement difficile. Elle indique avoir demandé à plusieurs reprises des médiations pour parvenir à une solution amiable, sans réponse.
Par cette pétition, nous demandons :

Que la situation humaine soit entendue et qu’une issue positive pour la famille MARIN puisse être recherchée afin de faire lever les saisies.

Soutenir une famille, c’est aussi défendre le monde rural !
BOSSAY SUR CLAISE est une commune rurale où l’agriculture fait partie de la vie et de l’identité du territoire.
Nous ne souhaitons pas qu’un conflit qui dure depuis plusieurs années conduise à une situation humaine et économique irréversible, sans que toutes les possibilités de dialogue aient été examinées.
Derrière ces chiffres, il y a des personnes, une famille, des années de travail et une exploitation agricole dont dépend son avenir.
Signer cette pétition, ce n’est pas prendre position ou remettre en question une décision de justice. C’est tout simplement demander la recherche d’une solution avec un peu d’humanité et de bon sens.

Aujourd’hui, nous appelons les habitants, les citoyens, les élus et toutes les personnes sensibles à l’avenir du monde agricole à apporter leur soutien à Daniel et Morgan MARIN.

Chaque signature et chaque partage peuvent contribuer à faire entendre leur situation et à encourager la reprise du dialogue.
Pour Daniel et Morgan, pour leur famille, pour l’avenir de leur exploitation, faisons entendre notre voix.