À l’attention de Madame le Maire
Mairie de Saucats
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’état d’abandon, particulièrement préoccupant, d’une parcelle non bâtie située entre 3 quartiers habités :
Impasse chemin des vignes,
Lotissement la Pinède,
Lotissement les bosquets de Branet.
Ce terrain, laissé en friche depuis plus de vingt-cinq ans, présente aujourd’hui un important état de dépérissement végétal. Outre la présence d’herbes hautes et de broussailles, la parcelle comporte désormais de nombreux arbres morts de grande hauteur ainsi qu’une accumulation importante de bois sec et de végétaux en décomposition.
Cette situation fait peser des risques graves et immédiats sur la sécurité des habitants et des biens environnants.
La présence de bois mort sur pied et au sol, associée à une végétation dense et sèche, constitue une charge combustible extrêmement importante. En cas de départ de feu, la propagation vers les jardins, clôtures et habitations voisines pourrait être extrêmement rapide, mettant directement en danger les riverains des lotissements attenants.
La hauteur et l’état de dégradation avancée de plusieurs arbres morts représentent un danger manifeste pour les personnes et les biens. Lors d’épisodes venteux ou orageux, la chute de branches ou d’arbres entiers pourrait provoquer des dommages importants aux habitations voisines, aux clôtures ainsi qu’aux usagers du secteur.
L’accumulation de végétaux morts et de bois en décomposition favorise également la prolifération de nuisibles et contribue à une dégradation des conditions d’hygiène et de salubrité du voisinage.
Nous rappelons qu’en vertu de l’article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut mettre en demeure le propriétaire d’un terrain non entretenu de procéder aux travaux nécessaires lorsque celui-ci est situé dans une zone habitée ou à proximité immédiate d’habitations. Cet article prévoit également que, si les travaux prescrits ne sont pas réalisés dans le délai imparti, la commune peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire.
Par ailleurs, le Code forestier (article L134-6) impose des obligations de débroussaillement et d’élimination des végétaux morts ou dépérissants dans les zones exposées au risque incendie.
En conséquence, nous sollicitons respectueusement votre intervention afin de :
faire constater officiellement l’état de dangerosité de cette parcelle ;
mettre en demeure le propriétaire de procéder sans délai à l’abattage des arbres morts ou dangereux ainsi qu’au débroussaillement complet du terrain ;
engager, en l’absence d’exécution volontaire des travaux, la procédure permettant leur réalisation d’office aux frais du propriétaire, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Compte tenu des risques encourus, nous espérons qu’une intervention rapide pourra être engagée afin de prévenir tout accident ou sinistre.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, l’expression de nos salutations respectueuses.
Les riverains
Cet article prévoit que :
Concrètement, cela signifie que :
le maire constate le défaut d’entretien ;
il adresse une mise en demeure au propriétaire ;
si rien n’est fait dans le délai fixé ;
la commune peut faire intervenir une entreprise ;
le coût des travaux est ensuite facturé au propriétaire du terrain.
Cet article s’applique aux terrains non bâtis :
situés dans une zone habitée ;
ou à moins de 50 mètres d’habitations.
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